On se souvient que la loi impose que les communautés de communes aient au moins 15 000 habitants. La CCAA (Communauté de communes Armagnac-Adour qui réunit les ex-cantons d'Aignan et de Riscle) n'a que 7 000 habitants (environ). Certes, elle a un sursis pour fusionner, car elle a déjà subi une fusion en 2013-2014. mais pour combien de temps ? Le conseil de la CCAA s'est réuni le 11 avril à Termes-d'Armagnac et a discuté essentiellement de cette question. Car les conseillers préfèrent choisir eux-mêmes leur avenir plutôt que de se le voir imposé un jour ou l'autre. Même s'ils sont conscients qu'il n'y a pas de véritable urgence.

Le vice-président de la commission « Prospective », Jean Menvielle, maire de Verlus, a exposé en détail tous les éléments de décision. Et il a reçu le renfort de Christian Jellonch pour les données financières. Certains souhaitaient que le conseil prenne position ce même soir sur l'orientation que doivent prendre les études.

Points communs et différences

À savoir, la communauté de communes (CC) d'Aire-sur-l'Adour, celle de Marciac (Bastides et vallons du Gers) ou celle de Nogaro (Bas-Armagnac). sachant qu'à ce stade, les contacts avec la CC d'Armagnac en Fezensac (Vic-Fezensac) n'ont plus paru être utiles.

Avec la CC d'Aire-sur-l'Adour, le mariage réunirait 20 200 habitants, avec Bastides et Vallons, 14 149 et 15 593 avec le Bas-Armagnac. Certains voudraient éliminer d'emblée Bastides et vallons, puisque le seuil légal de 15 000 habitants ne serait pas atteint. Sauf, s'il est possible de faire une fusion à trois, dont Bastides et vallons.

Les différents obstacles sont explicités par Jean Menvielle : le Bas-Armagnac n'a pas la même fiscalité que la CCAA et ne fait pas partie du même PETR (1) ni du même Scot (2). Il semble que le Bas-Armagnac voie dans l'appartenance à deux PETR différents un obstacle majeur à une alliance. Jean Menvielle objecte qu'une lettre du préfet des Pyrénées atlantiques admet qu'un PETR peut comprendre seulement une partie d'une CC issue d'une fusion.

Les deux autres CC ont la même fiscalité que la CCAA. Bastides et vallons n'a pas la compétence voirie et le Bas-Armagnac n'a pas (encore) la compétence scolaire. Et Bastides et vallons est la seule à avoir pris la compétence sur les équipements sportifs. Tandis que le Bas-Armagnac est la seule CC à ne pas avoir la compétence sociale.

Il y a également des différences dans les comptes. Christian Jellonch fait remarquer que plus l'écart entre les taux d'imposition est grand, pluds il faut de temps pour le résorber. C'est là que l'endettement de Bastides et vallons semble faire un peu peur à certains conseillers.

Conclusions

En conclusion, Jean Menvielle précise que la CC d'Aire-sur-l'Adour regarde plutôt vers les Landes, mais qu'elle risque de ne pas y trouver de partenaire. Les Aturins sont conscients qu'une bonne part de la vie économique et de la clientèle santé vient du Gers.

Bastides et vallons a un fort attachement pour son PETR (dont la CCAA fait partie) et envisage qu'il n'y ait qu'une seule CC en son sein.

Pour la CCBA, la différence de PETR semble insurmontable et l'on y admet que la fusion ratée a été une occasion perdue. La CCBA est tournée vers l'Armagnac et elle veut créer des commissions thématiques avec les autres CC de son PETR. Cependant, elle n'a rien contre l'idée d'associer la CCAA à ses réflexions.

Ayant pris connaissance de tous ces éléments, les maires membres du conseil de la CCAA vont en discuter avec leurs conseils municipaux et proposer comme orientation un éventuel territoire de l'Ouest gersois réunissant, les CC d'Aire-sur-l'Adour, de Nogaro et de Riscle-Aignan. Il s'agira d'aller plus loin dans l'approche d'une éventuelle fusion. Jean Menvielle montre sur une carte de l'INSEE que les seuls bassins de vie désignés en tant que tels sont ceux d'Aire-sur-l'Adour, de Riscle et de Nogaro dans la région.

(1) Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014. Ils remplacent les Pays sur les mêmes territoires et ont les mêmes présidents que les Pays précédents. (2) Schéma de cohérence territoriale : un document d'urbanisme à l'échelle des communautés de communes qui définit des grandes orientations d'aménagement et de développement pour un territoire à horizon 10 – 15 ans.