Confronté à des stationnements de véhicules anarchiques la municipalité rappelle quelques points précis pour que les automobilistes soient conscient des risques qu'ils font courir aux autres mais aussi de ce que cela peut leur coûter.
Le fait pour un conducteur de ne pas respecter les dispositions du Code de la route lorsqu’il stationne son véhicule constitue systématiquement une infraction. Le stationnement dangereux se distingue des autres motifs de procès-verbaux par son caractère particulièrement grave. Les conséquences du stationnement dangereux peuvent être désastreuses, voire mortelles dans certains cas. En effet, ce type de stationnement n’engendre pas une gêne mais bien un danger pour les autres usagers, et c’est pour cela qu’il est plus sévèrement sanctionné par les agents de police.
Qu’est-ce que le stationnement dangereux ?
Généralement, les conducteurs qui ont recours au stationnement dangereux, ne sont que rarement conscients du fait que la gêne que leur véhicule occasionne aux autres usagers de la route, les met en danger. Pourtant, il suffit parfois d’un peu de bon sens, lorsque le besoin de stationner se fait ressentir, pour éviter le stationnement dangereux. Dès lors que la position du véhicule contraint les autres usagers à manœuvrer ou à modifier leur trajectoire, il faudra trouver un autre emplacement. De par sa gravité, le stationnement dangereux est plus sévèrement puni que le stationnement gênant.
Ce que dit la législation française
En France, l’article R417-9 du Code de la route, qui fait office du texte de référence, indique que « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. »
Le stationnement à proximité d’intersections de route
Il est formellement interdit de s’arrêter ou de se stationner juste avant ou juste après une intersection et ceci même pour une durée limitée. Le véhicule risque de surprendre les usagers qui débouchent. Au mieux, ce stationnement dangereux gêne simplement la visibilité, au pire il provoque une collision. Il est donc nécessaire de laisser au minimum 5 mètres à chaque intersection de rue, afin de faciliter le passage des véhicules et ainsi éviter les manœuvres dangereuses pour franchir cette intersection.
Les sanctions encourues
Les sanctions prévues pour un arrêt ou un stationnement dangereux sont une contravention de quatrième classe et le retrait de trois points du permis de conduire. De par le caractère dangereux, il s’agit de la seule infraction de stationnement qui entraine un retrait de 3 points.
L’amende pour stationnement dangereux est fixée à 135 €.
Ce montant sera majoré à 375 € si le paiement n’intervient pas dans les délais impartis. Il faut savoir qu’il n’existe pas de minoration pour les amendes liées au stationnement. D’autre part, le contrevenant risque aussi une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum ainsi qu’une immobilisation et une mise en fourrière de son véhicule.