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CONSEIL REGIONAL
LES ELUS SONT ENTRES CETTE FOIS DANS LE VIF DU SUJET
Les 158 conseillers régionaux de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées se réunissaient en Assemblée plénière, ce lundi 18 janvier, à partir de 10h00 avec pour ordre du jour : entre autres la modifications du règlement intérieur, l'approbation du règlement budgétaire et financier, la modalités de présentation et de vote des documents budgétaires, la modifications et reconductions des autorisations de programme et d’engagement, la formation des commissions d’appel d’offres et élection de leurs membres siégeant également en jury de concours et à la commission d’ouverture des plis relatives aux procédures de délégation de service public, la formation de la commission consultative des services publics locaux, la formation des commissions sectorielles, l'élection du bureau de l’Assemblée, la fixation des indemnités et remboursement de frais des élus du conseil régional, la formation des élus, les moyens des groupes, la désignation de conseillers régionaux au sein d’organismes extérieurs, la création des emplois fonctionnels et des emplois de cabinet.
Les premières escarmouches sont venues dès les premières questions abordées notamment celles concernant le règlement budgétaire et financier ou la majorité n'a enregistré que 83 voix pour. Mais la véritable nouveauté au sein de ce conseil reste la mise en place d'un bureau de l'assemblée promu par Gérard Onesta et dont il sera intéressant de suivre l'efficacité et les résultats.
Une question très médiatisée les indemnités des élus
Par 115 voix contre 41, sur un total de 156 votants, les conseillers ont refusé la hausse automatique que la loi leur octroyait en raison de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Dans le cadre du rapprochement des régions, au regard de l'augmentation de la population le plafond aurait pu passer de 2.200€ bruts à 2.600€ ce qui pouvait se justifier par l'accroissement de la charge de travail. Ainsi, l'indemnité de base restera quasiment à son niveau initial (2.280 euros) Le FN souhait aller plus loin jusqu'à -30% et avait déposé un amendement en ce sens. D'autres mesures comme la non présence en assemblée pourront également être prises. Par contre les élus ont adopté la mesure prévoyant le remboursement de frais pour enfants ou personnes à charge. Une mesure dénoncée par une élue du groupe lr-udi qui a mis en parallèle l'abaissement des aides de la CAF (auxquelles ont droit les élus) aux citoyens lambda.
Le Conseil régional va ainsi réaliser une économie d'un million d'euros par an, selon Carole Delga, qui précisait qu'il y aura aussi trois millions d'économies par rapport à la précédente mandature, en raison notamment d'un nombre moindre de vice-présidences (15 au lieu de 30). A l'occasion de ce vote plusieurs fois le sujet du statut de l'élu est revenu dans la bouche des intervenants, souhaité pour ouvrir la fonction à un plus grand nombre, il peut aussi être considéré comme un pas en avant vers la professionalisation de la fonction. Un sujet qui fâche.
Deuxième point de discussion animée
La mise en place du bureau de l'assemblée 92 voix pour la liste Nouveau Monde 40 voix pour la liste FN RBM 25 élus ne se sont pas exprimés. Contesté l'omniprésence de Gérard Onesta "Un surhomme" déjà membre de chacune des 20 commissions formées ( Trop pour le goût de l'opposition) " Ou est il ? Il est partout, je ne le vois pas" lançait ironiquement Thierry Deville.
Point chaud la désignation de conseillers régionaux au sein d’organismes extérieurs
L'attribution des places de représentations auprès des instances concernées a nécessité deux interruptions de séance. Le FN s'estimant sous représenté ( Une place était proposée auprès des institutions s'ouvrant à 9 conseillers régionaux) , France Jamet souhaitait abaisser ce seuil à 4) a demandé un vote secret avec passage par l'urne pour chacune des 148 entités. Une procédure décriée a l'unanimité des élus, considérée comme "une obstruction, totalement négative" par Carole Delga et qui pouvait prolongée cette séance jusqu'à très tard dans la nuit. "Seule arme pour nous défendre" opposait France Jamet à ses détracteurs en rejettant toutes explications et tentatives de conciliation de la présidente. Celle-ci finira par passer outre les exigeances formulées malgré les menaces de recours et fait procéder par vote bloqué. Résultats 115 voix pour la liste ouverte, 40 refus de vote de la part des élus FN et donc aucun représentant pour leur groupe.
Cette séance s'est achevée sur une série de questions à 22hoo passées. Une séance dont la longueur n'est pas étrangère aux nombreuses interventions, pas toujours appropriées, de la part des membres du groupe FN Rbm. Carole Delga quant à elle, semblant maitriser parfaitement son sujet a su cadrer toues les approximations et éclairer les incompréhensions des nouveaux élus face au fonctionnement très encadré mais démocratique de l'institution.