.png)
Déjà 20% d'augmentation entre 2018 et 2019
La situation était déjà loin d'être idéale avant l'arrivée du Covid-19. En 2019, 185 décisions d'expulsions locatives avaient été prononcées par le juge dans le Gers, soit 31 de plus qu'en 2018, ce qui représente une augmentation de 20% dans le département.
Les décisions de justice prononçant l'expulsion sont liées à un impayé de loyer, un défaut d'assurance, une inexécution du locataire ou encore un congé du propriétaire.
Fin de la "trêve" liée au Covid
La situation liée au Covid a brouillé les statistiques de 2020 et 2021.En effet, la trêve hivernale avait déjà été prolongée jusqu'en juillet la première année, puis jusqu'en mai l'année dernière. Dans cette période les expulsions sont impossibles. Ces changements rendaient difficile les comparaisons statistiques pour ces deux années.
D'autre part, le volume de décisions de justices rendues ont significativement baissé du fait de l'activité partielle et des confinements, impactant aussi l'organisation du ministère de la justice et des tribunaux.
Des niveaux records en 2022 ?
La fondation Abbée Pierre s'alarme aux côtés des acteurs sociaux d'une explosion des expulsions à venir pour l'année 2022. Le contexte ne cesse de se dégrader au fil des années. La fondation recense en effet une augmentation de 164% des expulsions locatives depuis 2001.
La situation économique liée à l'inflation et l'augmentation du coût de l'énergie devrait largement amplifier le phénomène.
Seulement 12% d'interventions effectives de la force publique
Toutefois, les chiffres montrent qu'il y a une différence considérable entre les décisions de justice prononçant l'expulsion et les interventions effectives de la force publique. Ainsi, en 2019 sur 130 514 décisions prononcées par la justice, seulement 16 700 ont donné lieu à des interventions effectives de la force publique.
Si la différence peut s'expliquer par le fait que le locataire quitte parfois spontannément les lieux, elle s'explique surtout par les consignes données aux préfets de limiter les expulsions, mettant en avant le droit au logement et la nécessité d'avoir identifié des solutions de relogement, en particulier pour les familles préalablement à l'expulsion.