Conseil Départemental : l'avenant 43, une revalorisation pour les SAAD du secteur associatif non lucratif

Un décret jugé inéquitable par le Conseil Départemental lequel l'appliquera aussi aux Services d'aide et d'accompagnement à domicile, SAAD, associatifs non habilités à l'aide sociale départementale

Avant que ne s’ouvre ce vendredi 22 octobre en matinée la réunion du Conseil Départemental dont l’objet sera consacré à l’examen de la décision modificative N° 1 de l’exercice budgétaire 2021, le président Philippe Martin accueilli, Emmanuelle Guillet, professeur d’Enseignement moral et civique, EMC, au lycée Carnot d’Auch. La venue de cette dernière dans l’hémicycle du Département avait pour but d’intervenir suite à l’assassinat de Samuel Paty, sur la laïcité et les valeurs de la République. « On n’enseigne pas la laïcité, c’est se poser la question de savoir comment nous ferions si elle n’existait pas. Il s’agit de recréer un lien entre la République et les Jeunes. La laïcité n’est qu’un moyen pour vivre ensembles », souligna Emmanuelle Guillet. Puis la Conseillère Départementale, Hélène Rozis Le Breton, rendra un hommage à Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020.

"Une véritable bombe financière à retardement", selon Philippe Martin

Il s’agit du fameux avenant 43 concernant la revalorisation salariale de 13% pour les personnels des Services d’aide et d’accompagnement à domicile, SAAD, du secteur associatif non lucratif. Pour faire simple, le Département a décidé d’appliquer aussi cette mesure dans un but d’équité aux SAAD associatifs non habilités à l’aide sociale départementale. Ce qui induira pour la collectivité départementale un effort financier d’un million d’euros. Cela implique de vives inquiétudes sur les incidences financières à moyen et long terme pour les usagers de ces services. Il est évident selon Philippe Martin que « la mise en œuvre de cet avenant 43 qui concernera finalement moins de la moitié des personnels de l’aide à domicile, ne manquera pas de faire s’interroger les salariés, les agents, les responsables administratifs et ceux des différentes structures ». Et le président du Département de révéler : « Nous savons d’ores et déjà qu’en 2022, la part de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, CNSA, sera réduite de 50%, notre collectivité devant porter la sienne à parité avec l’État. Pour 2023, aucune indication prévisionnelle ne nous est fournie ». C’est dans ce sens que Philippe Martin a adressé un courrier au ministre Olivier Véran, une lettre qu’il conclu en ces termes : « Comment anticiper ? Quels seront les soutiens dans la durée de l’État ? Et surtout  quel sera l’impact pour les bénéficiaires et les contribuables ? Telles sont les questions que nous nous posons ».

Cette séance de décision modificative N°1 révéla que le budget de la collectivité connait « une progression limitée à 0,9 millions d’euros, «celui-ci est porté à 307 millions d’euros. Concernant le poste investissement il atteindra 33,7 millions d’euros, « soit un des plus forts niveaux de ces dix dernières années ». D’autre part « pour la 6ème année consécutive, l’encours de dette diminue de 700 000 € ».

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