Communiqué en date du 20 novembre 2024 de la préfecture relatif à la dérogation aux couvertures automnales des sols agricoles hors zone vulnérable :
Les fortes pluies régulières enregistrées en septembre et octobre 2024 ont retardé les récoltes et le travail agricole dans les parcelles. Cette situation de fait a conduit le préfet à accorder récemment diverses dérogations aux obligations de couverture des sols.
Le Préfet du Gers, suite à de nouvelles possibilités ouvertes par le ministère, vient d’ajouter une nouvelle dérogation à l’obligation d’implantation de couverts végétaux, dans le cadre de la BCAE 6 de la PAC, pour les communes en dehors de la zone vulnérable du Gers. Cette BCAE 6 obligeait à l’implantation de couvert sur une période de 6 semaines entre le 1er septembre et le 30 novembre, ce couvert n’étant pas nécessairement semé mais pouvant prendre la forme de repousses de céréales ou de mulch notamment.
Les agriculteurs souhaitant déroger à cette obligation doivent écrire à la DDT pour le signaler en indiquant en quoi les intempéries n’ont pas permis l’implantation de couverts.
Pour mémoire, les dérogations précédemment octroyées concernent :
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en zone vulnérable, l’obligation d’implantation de couverts en interculture longue au titre de la directive nitrate et de la BCAE 6,
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pour une partie des communes du département, pour lesquelles les sols ont été le plus humides en novembre, l’obligation d’implanter un couvert au 15 novembre pour compenser l’absence de rotation. Cette date limite d’implantation est repoussée au 1er décembre.
