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Après l'approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre, l’ordre du jour est examiné.
Le conseil municipal accepte un don de 1000€ offert par une Miélanaise de cœur.
Tarifs 2021 de l’assainissement collectif. Sur injonction de l’Agence de l’eau, le tarif 2021 d’assainissement est fixé à 35€ pour la part fixe et 0,96€/m3 pour la partie variable sur décision à l’unanimité.
Le rapport d’exécution du service public de l’assainissement pour l’année 2019 est présenté. L’assemblée en prend acte.
Une créance irrécouvrable d’assainissement d’un montant de 120€ est admise en non-valeur.
La participation de l’employeur aux Mutuelles 2021 est majorée dans les conditions prévues avec l’accord de l’ensemble du conseil municipal.
La proposition du plan de formation des personnels communaux élaboré par le Centre de gestion est approuvée unanimement.
Les indemnités des élus sont reconduites pour l’année à venir à l’identique par rapport à 2020.
La convention avec l’association « Trente millions d’amis » est reconduite pour l’année 2021, en concertation avec l’association miélanaise Chapatounes, sur une base de 20 chats libres.
La 3eme phase du programme d’accessibilité des locaux communaux est acceptée avec les demandes de subventions afférentes.
Dans le cadre du projet Centre bourg, la convention d’effacement du réseau de télécommunications avec Orange et le syndicat d’électrification est approuvée.
Les dispositions comptables pour la participation des budgets annexes (Poste, photovoltaïque, assainissement) au budget principal 2020 sont entérinées.
Le maire est autorisé à engager si nécessaire des crédits en 2021 selon l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif pour un litige en cours.
Une décision budgétaire modificative est décidée pour la rétribution de personnel remplaçant si le cas se présente dans la situation sanitaire actuelle.
En vertu de la délégation du conseil municipal, le maire a attribué une concession funéraire dans le cimetière de Goutz.
En question diverse, le conseil municipal décide que la réception de fin d’année du personnel communal ne pourra pas avoir lieu cette année. Il sera attribué en remplacement des bons cadeaux à utiliser dans les commerces locaux.
Les manifestations prévues par les associations n’ont pas pu se dérouler. Du fait du préjudice financier subi, la municipalité autorisera les associations à tenir un stand sur le marché hebdomadaire dans le respect des dispositions légales en vigueur.