Bâtir un budget pour la CCAA (Aignan et Riscle) malgré le covid-19

Le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) vote le budget prévisionnel 2020, le 20 juillet 2020. La crise du covid-19 a causé un retard important, puisque ce budget est habituellement approuvé, chaque année, en avril. Mais il est remarquable que, comme chaque année, l’environnement extérieur politico-économique et le contexte interne au territoire de la CCAA soient largement exposés aux conseillers par Christian Jelonch, vice-président de la commission « finances ».

Après cela, il expose les grandes orientations proposées à l’approbation du conseil, ainsi que le budget prévisionnel qui en découle. C’est ce que Michel Petit, président de la CCAA, nomme « la démocratie locale »,

Contexte externe (principaux facteurs) :

• la crise du covid-19 n’est pas la conséquence de dysfonctionnements de nos économies, mais de la volonté délibérée de sauver des vies,

• les deux mois de confinement ont coûté 6 points de PIB à la France et ont occasionné une épargne forcée évaluée à 100 milliards d’euros,

• la croissance en 2020 est estimée à –10 %, puis à +7 % en 2021 et +4 % en 2022, ce qui représente 2,9 % du PIB de 2009 ; cependant, on espère retrouver, en 2022, le niveau d’avant la crise,

• les ménages et les entreprises ont été durement affectés par les pertes de revenus, ce qui n’a pas empêché les ménages d’épargner sur leurs revenus en baisse (1),

• l’État a joué son rôle d’amortisseur en prenant en charge 61 % du coût du choc, avec, entre autres, l’indemnisation du chômage partiel,

• la détérioration du marché du travail sera néanmoins importante : le chômage est évalué à 11 % à l’été 2021,

• le déficit des finances publiques va dépasser 11 % du PIB alors que le taux maximum de l’Union européenne doit être de 3 %,

• en sens inverse, en juin 2020, les créations d’entreprise, les achats de voitures, les loisirs et la restauration repartent à la hausse (2).

Le contexte interne :

• depuis 2018, les dotations de l’État à la CCAA baissent de 269 299 euros, chaque année : c’est la contribution la CCAA au redressement des finances publiques,

• la réforme de la taxe d’habitation est encore incertaine ; elle rapporte 886 632 euros à la CCAA (3),

• il faut continuer à équilibrer le budget de la Zone d’activités de Saint-Germé pendant dix ans (27 698 euros), il faut prévoir une marge de manœuvre pour les engagements de caution des prêts à l’EHPAD et au Toit familial de Gascogne,

• s’agissant des taxes, les taux ont été reconduits par le conseil, le 15 juin : 16,52 % (taxe d’habitation 886 632 euros), 3,33 % (foncier bâti 171 713 euros), 17,33 % (107 250 euros) et 30,09 (foncier des entreprises 631 589 euros) ; la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) n’a pas encore été votée,

• le Sictom Ouest a maintenu son taux à 12,10 %, ce qui lui rapporte 583 965 euros,

• la CCAA ne vote pas les taux de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 307 718 euros), de la Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales 27 322 euros), des Ifer (taxes sur les réseaux 45 373 euros), ni la taxe additionnelle au foncier non-bâti (6 748 euros).

Quelques chiffres-clés

Les recettes globales de fonctionnement sont calculées à 5 140 000 euros et les dépenses de fonctionnement, à 4 445 000 euros. Le résultat global de fonctionnement est de 695 000 euros. Le remboursement, en capital, des emprunts, s’élève à 334 000 euros.

Orientations budgétaires pour 2020

Christian Jelonch présente d’abord le calcul de la capacité d’investissement. Sachant que la capacité d’autofinancement (CAF) doit être égale, au minimum, à 15 % des dépenses d’équipement. Or, la CAF est égale à 126 000 euros, ce qui donne 840 000 euros de capacité d’investissement. Auxquels il faut ajouter 340 000 euros de subventions pour 2020, d’où une capacité d’investissement total de 1 189 000 euros (hors déficit et reste à réaliser).

Dans ce total, entreront, notamment, la voirie (627 000 euros), l’école de Viella (186 000 euros), la réfection de la rue Daudirac, à Riscle (180 000 euros), des frais d’études (73 000 euros) etc.

Principales données du budget section de fonctionnement

Dépenses :

• charges à caractère général : 832 604 euros (872 219 en 2019),

• personnel : 1 723 340 euros (1 693 910),

• cotisations : 779 613 euros (750 702),

• autres charges de gestion courante : 1 094 082 euros (1 059 814),

• charges financières : 85 054 euros (91 976),

Recettes :

• impôts et taxes : 3 644 717 euros (3 543 482),

• dotation et subventions : 931 804 euros (914 341),

• excédent de fonctionnement reporté : 340 177 euros (429 821).

(1) À noter que seuls les actifs des entreprises privées ont souffert de pertes de revenus. (2) Or la croissance française dépend surtout de la consommation intérieure, contrairement à la croissance allemande qui dépend surtout de l’exportation. (3) Elle devrait être abolie en 2023.

N.B.- La photo du haut de page, communiquée par Christine Leducq, représente Michel Petit et Christian Jelonch.