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Deux communes sans second tour

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La période de dépôt des candidatures s’est achevée le mardi 2 juin 2020, à 18 heures. Vingt-cinq des vingt-sept communes qui n’ont pas renouvelé l’intégralité de leur conseil municipal, le 15 mars, devront organiser le second tour des élections, le 28 juin.

La préfecture du Gers confirme par un communiqué, ce jour, ce dont le Journal du Gers vous informait dans un récent article.

Il n’y aura pas de second tour des élections municipales dans les communes de Courties et Callian.

Sur la commune de Callian, 6 candidats ont été élus au premier tour sur les 7 sièges du conseil municipal à pourvoir. Aucun candidat pour ce siège ne s’est présenté en vue du second tour. En conséquence, il n’y a donc pas lieu d’organiser un second tour. En effet, l’ article L 2121-2-1 du Code Général des Collectivités prévoit que, dans une commune de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet après le second tour d’un renouvellement général s’il compte : 5 ou 6 membres au lieu des 7 prévus. Par conséquent, les membres du nouveau conseil municipal élu à Callian pourront s’installer après le second tour des élections municipales et procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Sur la commune de Courties, en l’absence totale de candidats au premier et au second tour des élections municipales, le scrutin ne peut être organisé et le conseil municipal ne peut être constitué. Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-35 et L2121-36) prévoit, dans ce cas, la mise en place d’une délégation spéciale, nommée par décision du représentant de l’État dans le département afin d’assumer les fonctions jusqu’à l’élection d’un conseil municipal suite à l’organisation d’élections partielles.

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