Communiqué de Monsieur Robert Frairet : réponse à la demande d'exonération CFE de la mairie de Vic-Fezensac
Vic-Fezensac, le 23 avril 2020
Monsieur le Maire,
J’ai pris connaissance de votre suggestion d’exonération de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pour cet exercice.
J’aurais apprécié, lors d’une tenue habituelle du conseil communautaire, écouter avec grand intérêt votre présentation issue d’une analyse et d’une maîtrise administrative et budgétaire toute particulière.
Or, en l’état de confinement, c’est par échange de courrier que nous pouvons avancer nos arguments. Cela pour vous informer, au cas où cette précision vous aurait échappé que le mécanisme CFE, comme la plupart des contributions, fait l'objet d'une complexité notamment pour son exonération. Je vous renvoie, en l’état actuel et sans préjudice d’une disposition exceptionnelle 2020 à l’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques. Il convient de préciser qu’à ce jour, le service de la Fiscalité Directe Locale n’a pas d’information sur une mesure de dérogation récente, ce qui laisse supposer que seules les exonérations effectives peuvent intervenir en 2021 sous réserve d’une délibération prise avant le 15/10/2020 (source Finances Publiques).
J’attire votre attention sur le dispositif du Fonds National de Solidarité mis en place par l’État et complété par la Région Occitanie. Je me suis rapproché, le 16 avril dernier, de Mme la Directrice de la Maison de la Région et de M. Ronny Guardia- Mazzoleni, conseiller régional, pour envisager avec Mme la Présidente de la Région Occitanie les dispositifs les mieux adaptés à une contractualisation de circonstance.
De même, je vous précise que le Président du Conseil Départemental, comme il l’a fait en accueillant favorablement ma demande pour l’approvisionnement de masques tissus, a annoncé une enveloppe de 3 millions d’euros susceptible de s’étendre au monde associatif.
Je proposerai au conseil communautaire d’abonder, pour notre secteur, les dotations de ces diverses actions Région et Département, à coordonner avec les partenaires CMA 32, CCI du Gers et associations.
Enfin et en garantie de certitude pour les membres du conseil communautaire, vous conviendrez que l’équilibre budgétaire particulièrement sain de la Communauté de Communes, le fait que le budget 2020 soit déjà voté depuis décembre 2019, permettra de réserver une enveloppe exceptionnelle au vu des conséquences directes ou collatérales du COVID-19.
Pour cette raison, il est prudent de ne pas prendre de position « à l’emporte-pièce », mais de se donner les moyens d’une coordination adaptée aux attentes des acteurs économiques.
Une attention sur la surveillance des diverses dispositions évolutives me paraît nécessaire pour adapter le moment venu l’orientation la plus favorable pour les activités du secteur.
Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Le Président, Robert Frairet