Confinement : Les sanctions pour non respect des règles ont été aggravées.

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Pour éviter la diffusion du Coronavirus, le gouvernement a décidé des mesures de confinement strictes.

Les sanctions pour non respect des règles ont été aggravées.

Le gouvernement a décidé de durcir les sanctions pour défaut de confinement. Dans la nuit de samedi à dimanche, lors des débats sur l’état d’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale a suivi les propositions de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet. Le texte devrait être promulgué et rentrer en vigueur dans les prochaines heures ou les prochains jours avec une gradation des sanctions comme suit :

– 135€ d’amende pour premier infraction avec majoration à 375€ possible

– 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours

 4 violations dans un mois : 3 700 € d’amende et six mois de prison

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