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ZNT : un moratoire s’impose !

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Un communiqué de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Gers

29 novembre dernier, nous avons signé une Charte de bon voisinage qui avait pour enjeu d’adapter la réglementation des Zones de Non Traitement (ZNT) à l’échelle départementale. Néanmoins, celle-ci n’a toujours pas été approuvée par la Préfète, ce qui ne permet pas de l’appliquer dans notre département et impose à l’ensemble des agriculteurs gersois le décret et l’arrêté sur les ZNT publiés le 29 décembre 2019.

Ces textes indiquent des distances de non traitement à respecter, vis-à-vis des riverains et de zones accueillants des personnes vulnérables, en fonction des substances utilisées et des cultures. Ils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020 et mettent les agriculteurs dans le fais accompli, ne permettant pas une poursuite équilibrée des consultations sur la Charte de bon voisinage et laissant les agriculteurs dans l’incompréhension sur l’application concrète de cette règlementation.
Le gouvernement doit clarifier certaines zones d’ombre de l’arrêté et doit s’engager à respecter l’avis de l’ANSES sur les avancées scientifiques et technologiques dans l’application de cette règlementation. Nous demandons aussi qu’en matière d’urbanisme, les services instructeurs tiennent compte de ces ZNT dans les futurs PLU.

L’application soudaine de cette règlementation va engendrer des pertes de surfaces agricoles exploitables et de ce fait d’importantes pertes économiques pour les exploitations agricoles de notre département. C’est pourquoi, nous nous mobilisons : le jeudi 30 janvier, à Auch.

À 10 h, les agriculteurs se rassembleront avec leurs tracteurs, au rond-point des Justes et au rond-point de Pavie, avant de se rendre à la Préfecture, où une délégation sera reçue à 11 h 30.

L’enjeu de cette mobilisation est de demander un moratoire d’un an, auprès du gouvernement français, car trop d’incertitude plane autour de cette nouvelle règlementation. L’économie de nos exploitations déjà fragile mérite plus de considération.

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