Communiqué du sénateur Franck Montaugé relatif au rejet par le Gouvernement de la proposition de loi pour la revalorisation des pensions de retraite agricole

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Retraites agricoles: le Gouvernement bloque la réforme de revalorisation des pensions

C’est par une manoeuvre en deux temps que le Gouvernement a empêché le Sénat d’adopter, mercredi soir, une proposition de loi proposant de revaloriser les pensions des retraités les plus modestes dans le régime des non-salariés agricoles.

Premier temps: le Gouvernement a introduit un amendement obligeant, au nom de l’équité entre les assurés sociaux, à réintégrer cette question des retraites agricoles dans le futur débat sur le système universel de retraites.

Deuxième temps: il fait usage de l’article 44-3 de la constitution qui impose à l’assemblée, si le gouvernement le demande, de voter le texte en une seule fois et en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Dans ces conditions, les sénateurs qui s’étaient dans une très large majorité exprimés en faveur d’une revalorisation des pensions agricoles, ont rejeté ce texte dont le contenu venait de fait d’être intégralement vidé de toute substance.

«Cette manœuvre brutale prive les retraités agricoles les plus modestes de France d’une revalorisation de leurs pensions parfaitement méritée et justfiée, s’indigne le sénateur Franck Montaugé.                                              Vouloir dissoudre le problème des retraites agricoles dans la discussion générale des retraites c’est nier de manière injurieuse pour ceux qui en subissent les conséquences, son caractère particulier et urgent!

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