C’est par une manœuvre en deux temps que le Gouvernement a empêché le Sénat d’adopter, mercredi soir, une proposition de loi concernant la revalorisation des pensions des retraités agricoles les plus modestes dénoncent Franck Montaugé, Carole Delga et Philippe Martin.
Premier temps: le Gouvernement a introduit un amendement obligeant, au nom de l’équité entre les assurés sociaux, à réintégrer cette question des retraites agricoles dans le futur débat sur le système universel de retraites.
Deuxième temps: il fait usage de l’article 44-3 de la constitution qui impose à l’assemblée, si le gouvernement le demande, à voter le texte en une seule fois et en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. Dans ces conditions, les sénateurs qui s’étaient dans une très large majorité exprimés en faveur d’une revalorisation du plancher des pensions agricoles à 85% du SMIC, ont rejeté ce texte dont le contenu venait de fait d’être intégralement vidé de toute substance.
Le sénateur Franck Montaugé à vivement réagit à la tribune du Sénat
C’est donc en vain que le sénateur du Gers Franck Montaugé, très mobilisé depuis des mois sur cette question, a pris la parole mais s'adressant à la ministre celui-ci a déclaré « Madame la Ministre, poursuit Franck Montaugé, il ne faudra pas nous dire comme ce fut le cas le 7 mars dernier qu’il fallait le faire avant. Parce que cette question du progrès des retraites s’inscrit dans un long processus que la famille politique qui est la mienne a impulsé sous la gouverne de Lionel Jospin et de François Hollande. Pourquoi les progrès réalisés de 1997 à 2002 et de 2012 à 2017 ne pourraient être poursuivis avec le texte initié par André Chassaigne ? "
" Avec mes collègues du groupe Socialiste et républicain, je plaide pour que nous ouvrions de nouvelles perspectives aux actifs et je suis convaincu que la revalorisation des retraites agricoles doit et peut en faire partie, en complément de la reconnaissance de la juste valeur du travail de production. Le progrès c’est maintenant… à moins que le caractère dilatoire de l’utilisation du 44-3 ne signifie en réalité et avec grand cynisme que le problème se règlera par la nature et le temps qui passe. La dimension morale d’une telle posture serait proprement abjecte et elle est inconcevable dans le cadre des valeurs de la République."
Carole Delga et Philippe Martin
La présidente de Région Occitanie et le président du conseil départemental du Gers, de leur coté se sont exprimés sur le sujet "Le Gouvernement vient de repousser pour la seconde fois une proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles en utilisant au Sénat, la procédure dite du « vote bloqué » rappelant que cette revalorisation avait été votée en février 2017, sous le précédent quinquennat, à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle permettait de porter progressivement les retraites agricoles de 75% à 85% du SMIC net, soit une pension passant de 871 euros à 987 euros par mois, décision financée par l'augmentation de 0,1% de la taxe sur les transactions financières.
Dans notre département, notre région, l'agriculture est primordiale. Elle a façonné les paysages, elle a engendré une culture, une identité à nulle autre pareille, qui se transmet de générations en générations. Elle génère, surtout, une activité économique vitale pour nombre de nos territoires. Il est temps que l'agriculture, et celles et ceux qui la font vivre au quotidien, obtienne la reconnaissance de l'Etat et du gouvernement » ont souligné Carole Delga et Philippe Martin.
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