Communiqué de presse de la préfecture du Gers concernant deux arrêtés reconnaissant l'état de catastrophes naturelles consécutif à des mouvements de terrain dus à la sècheresse. Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2015
Par arrêté interministériel du 26 juin 2017 publié au Journal Officiel du 7 juillet 2017, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées : MONTIES, NOILHAN
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2016
Par arrêté interministériel du 26 juin 2017 publié au Journal Officiel du 7 juillet 2017, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées
ANSAN, AUBIET, AUCH, AURADE, AUSSOS, AUTERIVE, BAJONNETTE, BIRAN, CADEILHAN, CASTET-ARROUY, CASTILLON-SAVÈS, CASTIN, CLERMONT-POUYGUILLÈS, CLERMONT-SAVÈS, DURAN, ENDOUFIELLE, FLAMARENS, GAUJAC, L’ISLE-JOURDAIN, JÉGUN, JUILLES, LAHITTE, LAMOTHE-GOAS, LAVARDENS, LEBOULIN, LECTOURE, LOMBEZ, LOUSLITGES, MARAMBAT, MASCARAS, MASSEUBE, MAUVEZIN, MIRADOUX, MIRAMONT-D’ASTARAC, MIRAMONT-LATOUR, MIRANNES, MONTAMAT, MONTAUT-LES-CRÉNEAUX, MONTÉGUT, MONTESTRUC-SUR-GERS, MONTIES, MONTPEZAT, NOILHAN, NOUGAROULET, PAUILHAC, PAVIE, PIS, POMPIAC, POUYLEBON, PREIGNAN, PUJAUDRAN, RAZENGUES, RÉJEAUMONT, ROQUEFORT, SAINT-ANDRÉ, SAINT-ARAILLES, SAINT-BRÈS, SAINT-CAPRAIS, SAINT-CHRISTAUD, SAINT-CLAR, SAINT-CRICQ, SAINTE-ANNE, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-GEORGES, SAINT-LARY, SAINT-LIZIER-DU PLANTÉ, SAINT-MARTIN, SAINT-MARTIN-GIMOIS, SAINT-MAUR, SAINT-SAUVY, SAMATAN, SAUVETAT (LA), SAUVETERRE, SAUVIMONT, SÉGOUFIELLE, SIMORRE, SOLOMIAC, TAYBOSC, TERRAUBE, TOUGET, TOURDUN, TOURRENQUETS, VIC-FEZENSAC.
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 10 jours francs, à compter de sa publication au Journal Officiel, pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.