La perception de Valence ferme au 1 janvier 2017

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Lors de sa séance du 30 novembre sous la présidence du maire, Marie-Thérèse Broca-Lannaud, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la douzaine de délibérations à l’ordre du jour. Mais c’est aux questions diverses que la séance s’est révélée la plus animée.

Suite à un courrier du Trésor, le maire annonce la fermeture de la trésorerie de Valence à compter du 1 janvier 2017. « C’est un problème de réorganisation au niveau du Trésor qui l’amène à rattacher Valence à Condom. C’est triste parce que tout s’en va », déplore Marie-Thérèse Broca-Lannaud. Cette dernière a cependant sollicité le Trésor pour que soit tenue une permanence d’un jour par semaine. Le courrier du maire adressé depuis quelques jours au Trésor n’a toujours pas obtenu de réponse.

Une subvention dans le cadre du Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv) sera présentée prochainement. Il porte sur la toiture de la salle Jacques Baurens et les cours de tennis, sachant que la toiture de la salle de basket (2 500 m²) est amiantée. Elle serait remplacée par un isolant éco-matériaux avec un bac acier pour un montant de 120 000 euros.

Une autre demande de subvention au titre du TEPcv pour le chauffage à granulés de la maison de santé sera aussi déposée. Elle concerne la mise en place d’une chaudière écosystème pour un coût de 71 300 euros.

Bonnes nouvelles

« C’est une bonne nouvelle qui nous arrive, confie Marie-Thérèse Broca-Lannaud, par le biais l’Association des Maires de France qui par une circulaire nous informe que nous avons droit à une redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. Cette redevance n’ayant jamais été réclamée par la commune aura un effet rétroactif sur les cinq dernières années », et le maire d’en donner le détail. Ce qui se traduit par un versement de 1 028 euros tous les ans.

De plus, la commune qui possède un autocommutateur proche de l’ancienne poste sur lequel un bail a été réalisé en 1992 n’a pas perçu de loyers depuis 2008. Là aussi il y aura un rattrapage du 1er  août 2009 au 31 juillet 2017 qui se soldera par un versement de 10 724 euros.

Le recensement de la population se déroulera entre le 19 janvier et le 18 février 2017. La commune a été fractionnée en trois districts (220 à 230 foyers chacun),  trois agents recenseurs ont été recrutés. Le coordonnateur sera Jean-Pierre Puyal et l’aide coordonnateur, Monique Mestre.

Des demandes de subventions seront sollicitées auprès du Conseil Régional et la DETR pour l’accessibilité sanitaire de l’école primaire et la salle de judo inscrits au programme 2017 de l’agenda d'accessibilité programmé, l’ADAP.

Le montant est estimé à 17 148 euros HT pour l’école et 20 820.35 € HT pour le judo. Les subventions seraient de 35 % pour la Région au titre de l’accessibilité et 30 % pour la DETR. 

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