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Le conseil communautaire de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) se réunit le 9 octobre à Maulichères pour entendre le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect).
On se rappelle que les contributions à la nouvelle communauté de communes (Armagnac-Adour) créée par la fusion des communautés de communes Terres d'Armagnac et Monts et vallées de l'Adour n'avaient pas été harmonisées au moment de la fusion en 2013.
Christian Jelonch rappelle que, si rien n'est fait, le fossé entre les communes s'élargira avec l'augmentation en pourcentage de telle ou telle contribution.
Nos lecteurs qui souhaiteraient se remémorer l'objet des travaux de la Clect peuvent se reporter à l'article [https://lejournaldugers.fr/article/63690-le-rapport-financier-communes-communaute-de-communes-armagnac-adour-riscle-aignan-va-etre-modifie].
Christian Jelonch, vice-président chargé des finances et Michel Petit, président de la CCAA, exposent les travaux de la Clect, effectués au cours de 17 réunions. Cet article n'en rapporte que les grandes lignes.
Le temps presse, car, pour le budget primitif 2024, le Pacte financier devra entrer en vigueur, alors qu'il doit être approuvé par le Conseil communautaire et la totalité des communes : « Si une seule commune vote contre, tout s'arrête ! »
Les solutions proposées par la Clect
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Pour la voirie, c'est le coût moyen au kilomètre qui est retenu ; la voirie urbaine est conservée dans la CCAA (sauf l'embellissement) ; les ponts aussi, mais mais avec un fonds de concours de 50% du reste à charge ; les places sont exclues ; chemins de randonnée : seul l'investissement est retenu
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Pour le scolaire, un mix de 3 critères est proposé: population INSEE (50 % ), population de 0 à 14 ans (25%) et nombre d'élèves scolarisés (moyenne sur 3 ans)
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pour contrer la baisse des impôts sur les entreprises, mise en place d'un plan de solidarité financière consistant en un « couloir » (ou plafond) pour les attributions de compensation (AC) négatives (c'est-à-dire à payer lorsque les recettes transférées par la commune sont inférieures aux dépenses) et un effort de solidarité pour les AC positives (à recevoir).
Contribution complémentaire
Vu que les compensations accordées par l’Etat pour la perte de 50% des bases CFE (contribution foncière des entreprises) et la disparition progressive de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) ne couvrent pas totalement les montants perçus avant ces suppressions, il est nécessaire de prévoir une contribution complémentaire de 120 000 euros, qui a déjà été mise en place en 2022, par l'abandon par les communes de leur part du Fonds de péréquation intercommunal.
Cette contribution complémentaire sera financée par le solde du Pacte de solidarité financière et une participation de 25 % des communes sur les charges nettes numériques, le Centre intercommunal d'action sociale, les opérations sur le logement (OPAH/PIG), la fourrière et l'enveloppe complémentaire voirie (190 euros/km).
Pour atténuer les variations liées à ces charges nouvelles, un plafond d'effort est fixé à 7 300 euros.
Objection faite par Alain Baudé, maire de Loussous-Débat
Alain Baudé déclare que l'attribution compensatoire attribuée à sa commune (5 329,95 euros) est trop élevée pour le petit budget d'un village de 66 habitants.
Christian Jelonch propose d'étudier un montant particulier – plus faible – pour les deux communes de moins de 100 habitants de la CCAA (Loussous-Débat et Goux).
Ce sera fait au cours d'une prochaine réunion.
N.B. - Sur la photo du haut de page: Christian Jelonch.
