Le rapport financier communes - Communauté de communes Armagnac-Adour (Riscle-Aignan) va être modifié

Une réunion très intéressante du Conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) a lieu le 23 janvier 2023 à Riscle, dans les locaux de Vivadour. Le Conseil est accueilli par Jean-Marc Gassiot-Bitalis, son président, qui donne quelques chiffres sur Vivadour et décrit le projet d'entreprise.

Le principal sujet à l'ordre du jour est la modification du système des charges transférées par les communes membres au profit de la CCBA. Car celle-ci a repris des compétences auparavant assumées par lesdites communes et il faut donc lui transférer, et les charges, et les produits, qui permettent d'y faire face.

Mais, au moment de la fusion de 2013 entre les deux communautés de communes (CC), Terres d'Armagnac (CCTA - région d'Aignan) et Monts et Vallées de l'Adour (CCMA - région de Riscle), les critères d'évaluation des charges existant dans les deux CC d'origine n'ont pas été harmonisés. De plus, les produits perçus par la CCAA deviennent insuffisants.

Si bien que 10 ans après la fusion, le processus d'harmonisation - incomplet depuis l'origine - doit être aménagé :

• parce que c'est un travail de justice que tous suivent les mêmes règles,

• parce qu'l est nécessaire, pour la survie de la CCAA, que les communes membres complètent les produits de celle-ci : il y a un écart négatif depuis la fusion, pour la CCBA, entre les produits transférés et les charges transférées ; entre autres causes, parce que, si les produits ont augmenté en moyenne de 4,3 % chaque année, les dépenses, elles, ont crû de 5,3 %.

L'objectif : un Pacte financier

Ce travail est entrepris courageusement par une commission voulue par la loi, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). C'est Christian Jelonch, vice-président en charge des finances, qui expose le problème, avec Michel Petit, président de la CC.

Christian Jelonch – à qui le texte ci-dessous doit tout - insiste fortement sur le fait qu'il expose simplement le problème. Quand celui-ci aura été étudié par chacune des communes, on devrait aboutir à un Pacte financier entre la CCBA et ses communes membres.

Qu'est-ce que la Clect ?

La Commission locale d’évaluation des charges transférées analyse les recettes et les dépenses qui ont glissé des communes membres vers la communauté de communes (CC). Les conclusions de la CLECT sont consignées dans un rapport qui doit être adopté par les membres de la commission, puis le conseil communautaire, et enfin par les différents conseils municipaux. Ce document, validé par tous, permet de déterminer les attributions de compensation (positives ou négatives) que percevront ou verseront les communes membres de la CC.

La CLECT Armagnac-Adour est composée de 27 membres, élus par les conseils municipaux et validés par le conseil communautaire. La commune de Riscle a 3 représentants, celle d’Aignan a 2 représentants, et les 22 autres ont un représentant. Le président de la clect est christian jelonch (vice-président de la CCAA, en charge des finances), et son vice-président est Jean Menvielle (maire de Verlus).

À la mise en place de la CLECT (le 6 septembre 2021), il a été décidé de créer divers ateliers avec des animateurs (Christophe Terrain et Gérard Pérès pour l'économie et l'aménagement du territoire, Marie-Claire Flogny et Michel Petit pour l'action sociale, Chantal Sarniguet et Jean-François Thomas pour l'éducation enfance jeunesse, Éric Darroux et Philippe Bastrot pour la voirie et les équipements, Béatrice Pasian et Thibault Renaudin pour le tourisme, la culture et la vie associative.

La problématique pour la CCAA 

La CCAA se trouve confrontée à plusieurs problématiques :

• Il y a un écart important entre le volume des charges transférées par les communes et les charges réellement assumées par la communauté de communes. La différence défavorable à l’intercommunalité se chiffre à 768 641 euros,

• La perte des recettes liées aux impôts sur les entreprises, depuis la création, s’établit à 143 828 euros,

• L’évolution des dépenses de fonctionnement (+47,7%), sur la période 2012/2021, est plus rapide que celle des produits de fonctionnement (38,8%),

• La baisse de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) allouée chaque année aux CC et aux communes sur la même temporalité est de l’ordre de 259 000 euros,

• De nombreuses compétences nouvelles n’ont pas fait l’objet de transferts de charges (l’aménagement numérique, la fourrière départementale, les programmes habitat, les maisons de services au public, le centre intercommunal de santé),

• Il y a des disparités importantes entre les contributions des communes sur la voirie et le scolaire (en raison de critères différents retenus à l’origine par l'ex-CCMVA et l'ex-CCTA),

Les objectifs poursuivis par la CLECT 

Les douze réunions des divers ateliers CLECT, depuis sa mise en place, ont permis de dégager de manière consensuelle les objectifs suivants :

• Renforcer le collectif Armagnac-Adour,

• Aller vers plus d’équité et de transparence en matière de charges nettes transférées,

• Trouver un pacte financier soutenable pour tous les acteurs (les 24 communes et la CC).

Les pistes envisagées par la CLECT

Les principes retenus pour l’élaboration du Pacte financier sont les suivants :

• On ne revient pas sur les transferts de charges réalisés dans le cadre d’Armagnac Adour (cela concerne la culture et l’enseignement musical, la protection contre la grêle et le PLUi),

• On propose d’harmoniser les modes de répartition des charges initialement transférées en matière de voirie et de scolaire, avec des critères et des pondérations communs ; diverses simulations sont réalisées à ce jour, afin d’apprécier l’impact des modifications pour chaque commune,

• On préconise de toucher légèrement à la répartition initiale de la taxe professionnelle, en introduisant une dose de proportionnalité à l’habitant ; la clé de répartition n’est pas encore déterminée,

• On réfléchit à une contribution supplémentaire des communes (quatre scenarii ont été projetés), afin de financer partiellement (à hauteur de 40% de la charge nette réelle) les dépenses liées aux compétences nouvelles qui n’ont jamais fait l’objet d’un transfert financier. 

Pour conclure, les travaux de la CLECT vont se poursuivre dans les semaines qui viennent, dans le but de mettre en place une stratégie financière encore plus orientée vers la solidarité et l’optimisation des ressources au niveau du bloc communal (CCAA + les 24 communes membres), le tout en lien avec le projet de territoire Armagnac-Adour.

Sur la photo du haut de page : Christian Jelonch et Michel Petit discutent avant le début de la réunion.