Le journal du Gers a publié le vendredi 30 juin un communiqué de presse à la demande de Francis Larroque, Maire d'Auradé et Conseiller Communautaire de la Gascogne Toulousaine. Le Président de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, maire de l'Isle Jourdain, Francis Idrac a tenu à apporter quelques précisions aux propos de Francis Larroque à travers un courrier adressé aux Conseillers Communautaires de la Gascogne Toulousaine ainsi qu'à notre rédaction.
Vous en trouverez ci-dessous l'intégralité.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires de la Gascogne Toulousaine
Le journal du Gers a publié le vendredi 30 juin un communiqué de presse à la demande de Francis LARROQUE, Maire d'Auradé et Conseiller Communautaire de la Gascogne Toulousaine. Cet article appelle de ma part plusieurs observations qu'il me semble important de partager avec vous.
Ma première observation est sur la forme. Je regrette cette prise de position peu constructive. J'aurai préféré que nous échangions des sujets évoqués dans cette tribune lors d'un entretien, d'une réunion du bureau ou d'un conseil communautaire car une partie des sujets mériterait d'être débattus entre élus avant d'être livrés à la presse sans explications.
Sur le fond, dans son premier point, Francis LARROQUE revient sur la répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes de l'intercommunalité, adoptée avant les élections municipales et communautaires de 2020.
Je vous rappelle que la composition du Conseil Communautaire est calculée par la Préfecture en application des règles de droit commun selon les populations municipales. Cette pondération des sièges n'est pas remise en cause par le retrait de Fontenilles. En effet, les textes de loi ne prévoient le réajustement de cette répartition qu'au prochain renouvellement électoral de 2026.
Par conséquent, résultant de l'application de la roi et indépendamment de sa volonté, la ville de l'Isle-Jourdain dispose depuis mai 2023 de 15 sièges sur les 27 qui composent désormais le conseil communautaire jusqu'aux prochaines élections.
S'agissant du fonctionnement, nous avons acté ensemble dans notre règlement intérieur des assemblées, que les commissions thématiques seraient ouvertes à tous les conseillers municipaux de toutes les communes. Cette décision illustre réellement la volonté de co-construction à 13 communes du projet intercommunal. Et comme vous le savez, les délibérations proposées lors des conseils communautaires sont en premier lieu discutées et amendées lors des commissions où s'exprime la pluralité des avis puis ensuite en bureau communautaire en présence des 13 maires.
En matière de transparence, je réunis tous les mardi matin les Vice-Présidents lorsqu'ils souhaitent être présents. Nous échangeons des sujets d'actualité, préparons les instances décisionnelles et validons ensemble les ordres du jour de nos bureaux et conseils communautaires. Tous les maires sont destinataires de notre relevé de décision le jour-même.
Comme l'indique Francis Larroque, effectivement le Conseil Communautaire, à la majorité, a décidé de supprimer le poste de Vice-Président occupé par le maire de Fontenilles, passant de 8 à 7 vice-présidents exprimant ainsi une réduction proportionnelle à la mesure de la population diminuée.
Réglementairement, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'EPCI dans la limite de 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, soit 6 vice-présidents pour un effectif de 27 conseillers communautaires. Si à la majorité des deux tiers, l'organe délibérant de l'EPCI décide de porter le nombre de vice-présidents à 30% de son effectif total, 8 vice-présidences pourraient être instituées lors des prochaines élections.
Ayant étroitement travaillé en parfaite harmonie avec Christophe Tountevich, j'ai personnellement repris en charge les dossiers de développement économique dont il assurait le suivi avec beaucoup de rigueur. Il me semble très opportun que le Président prenne en charge ces dossiers à enjeux et le conseil communautaire en a également décidé ainsi. Aussi, je présiderai désormais la commission Développement Econornique et le Comité d'Attribution des Lots lors de ventes de foncier économique.
Enfin, s'agissant des indemnités des élus, mon indemnité reste bien entendu inchangée depuis la délibération fixant le montant des indemnités en début de mandat et cette décision permettra une économie de 11 500€ par an à la CCGT non versés comme indemnité pour vice-présidence.
La baisse de subvention de 4 000€ à 2 750€ au Groupement des Agriculteurs de la Gascogne Toulousaine s'est faite progressivement depuis 2019. Malgré les contraintes budgétaires, nous avons collectivement acté de conserver la même enveloppe globale de subventions aux associations et faire des arbitrages financiers. Le GAGT au même titre que d'autres associations a donc vu son enveloppe légèrement diminuée. Pour autant, il bénéficie d'un soutien financier de 25 000 €/an depuis trois ans au titre de son programme de lutte contre l'érosion.
Depuis de nombreuses années, le Clos Fleuri dispose du podium, à la même date, pour sa fête de fin d'année. Le choix s'est donc porté naturellement, en 2022, pour l'attribution du podium à l'école primaire et au collège du Clos Fleuri.
Francis Larroque semble reprocher à la CCGT le délai de mise en oeuvre du passage à la semaine des quatre jours du regroupement pédagogique AuradéEndoufielle en 2018. Je laisserai le Vice-Président à la Petite Enfance/Enfance et Jeunesse s'en expliquer avec lui mais je suis surpris qu'un élu d'une si grande expérience ne mesure pas l'impact administratif de cette décision unilatérale de deux communes allant à l'encontre du Projet Educatif de Territoire.
commissions où s'exprime la pluralité des avis puis ensuite en bureau communautaire en présence des 13 maires.
En matière de transparence, je réunis tous les mardi matin les Vice-Présidents lorsqu'ils souhaitent être présents. Nous échangeons des sujets d'actualité, préparons les instances décisionnelles et validons ensemble les ordres du jour de nos bureaux et conseils communautaires. Tous les maires sont destinataires de notre relevé de décision le jour-même.
Comme l'indique Francis Larroque, effectivement le Conseil Communautaire, à la majorité, a décidé de supprimer le poste de Vice-Président occupé par le maire de Fontenilles, passant de 8 à 7 vice-présidents exprimant ainsi une réduction proportionnelle à la mesure de la population diminuée.
Réglementairement, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'EPCI dans la limite de 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, soit 6 vice-présidents pour un effectif de 27 conseillers communautaires. Si à la majorité des deux tiers, l'organe délibérant de l'EPCI décide de porter le nombre de vice-présidents à 30% de son effectif total, 8 vice-présidences pourraient être instituées lors des prochaines élections.
Ayant étroitement travaillé en parfaite harmonie avec Christophe Tountevich, j'ai personnellement repris en charge les dossiers de développement économique dont il assurait le suivi avec beaucoup de rigueur. Il me semble très opportun que le Président prenne en charge ces dossiers à enjeux et le conseil communautaire en a également décidé ainsi. Aussi, je présiderai désormais la commission Développement Econornique et le Comité d'Attribution des Lots lors de ventes de foncier économique.
Enfin, s'agissant des indemnités des élus, mon indemnité reste bien entendu inchangée depuis la délibération fixant le montant des indemnités en début de mandat et cette décision permettra une économie de 11 500€ par an à la CCGT non versés comme indemnité pour vice-présidence.
La baisse de subvention de 4 000€ à 2 750€ au Groupement des Agriculteurs de la Gascogne Toulousaine s'est faite progressivement depuis 2019. Malgré les contraintes budgétaires, nous avons collectivement acté de conserver la même enveloppe globale de subventions aux associations et faire des arbitrages financiers. Le GAGT au même titre que d'autres associations a donc vu son enveloppe légèrement diminuée. Pour autant, il bénéficie d'un soutien financier de 25 000 €/an depuis trois ans au titre de son programme de lutte contre l'érosion.
Depuis de nombreuses années, le Clos Fleuri dispose du podium, à la même date, pour sa fête de fin d'année. Le choix s'est donc porté naturellement, en 2022, pour l'attribution du podium à l'école primaire et au collège du Clos Fleuri.
Francis Larroque semble reprocher à la CCGT le délai de mise en oeuvre du passage à la semaine des quatre jours du regroupement pédagogique AuradéEndoufielle en 2018. Je laisserai le Vice-Président à la Petite Enfance/Enfance et Jeunesse s'en expliquer avec lui mais je suis surpris qu'un élu d'une si grande expérience ne mesure pas l'impact administratif de cette décision unilatérale de deux communes allant à l'encontre du Projet Educatif de Territoire.
Précisément, lors du conseil communautaire du 13 février 2018, le Conseil Communautaire a délibéré en faveur de la semaine à 4.5 jours pour tous les enfants du territoire et notifié la décision à la DASEN.
En contradiction avec la décision communautaire majoritaire, le conseil d'école du RPI Auradé-Endoufielle a toutefois décidé, à titre dérogatoire, d'adapter la semaine scolaire pour passer à 4 jours et a sollicité l'organisation d'un accueil périscolaire le mercredi matin. En application des directives préfectorales, le Conseil Communautaire du 25 septembre 2018 a refusé de le mettre en place car dans ce cas de figure, il appartenait aux deux communes de mettre en place une simple garderie le mercredi matin.
En ce qui concerne les aides financières de la CAF au city stade d'Auradé, la rédaction de l'appel à projet pour l'octroi des aides financières nécessite une parfaite complétude du projet. Les chargés de coopération territoriale accompagnent toutes les communes avec le même sérieux dans l'élaboration de la demande d'aide. En aucun cas un éventuel retard de remise de dossier ne génère un refus de subvention, la raison du non-financement est autre.
Je suis particulièrement interloqué lorsque Francis Larroque se permet de juger des décisions de mobilités ou de recrutement de personnel au sein de la CCGT. En effet, lorsque la collectivité n'est pas satisfaite de l'exercice des missions confiées à un de ses collaborateurs, il est mis fin à ses fonctions, en application du droit et dans un souci d'efficience et de maîtrise de la masse salariale.
Francis Larroque insinue que la mise à disposition d'un agent communal de l'Isle-Jourdain est un arrangement car il s'agit d'un agent « qui a l'air de poser des problèmes dans les services communaux ». Tout d'abord, ces propos sont graves et susceptibles de diffamation à l'encontre de l'agent concerné. Pour votre complète information et comme je l'ai indiqué au bureau communautaire du 15 juin 2023, il a été proposé et adopté en conseil communautaire du 27 juin 2023, une mise à disposition temporaire de 4 mois d'août à novembre 2023 de cet agent communal. L'objectif de ce contrat est de mener à bien tous les projets d'infrastructure et de VRD tels que prévus (ZA Pont Peyrin, aménagements giratoires, travaux voiries...), dans l'attente du recrutement d'un nouveau technicien dont l'offre d'emploi sera publiée début septembre.
Pour conclure, au sujet du projet de centrale photovoltaïque au sol qui devrait être mise en service en 2024 à Auradé, Francis Larroque a demandé en Commission Finances du 16/11/2021 qu'une partie de la fiscalité de ce projet (IFER) soit reversée à la commune. Le Vice-Président aux Finances a répondu en commission que le sujet serait étudié dès lors que nous aurons une prévision de recettes et mesuré l'impact financier du retrait de Fontenilles sur les finances intercommunales. Une fois de plus, je suis étonné que Francis Larroque ne se souvienne pas des réponses apportées lors de cette instance. Cependant, il me semble important de rappeler que la fiscalité relative aux entreprises de réseaux est de la fiscalité économique qui revient donc exclusivement à l'intercommunalité, qui gère et finance la compétence développement économique.
Je déplore sincèrement la publication de ce communiqué de presse mettant en cause les décisions du Conseil Communautaire et générant des polémiques politiciennes improductives. Je reste naturellement à votre écoute pour en échanger de vive voix.
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires, mes salutations respectueuses.
Signé : le président Francis Idrac