Mercredi 1er février 2023, le sénateur Montaugé a voté la proposition de loi visant à améliorer les pensions de retraite des non-salariés agricoles. Ce texte important pour le secteur agricole, voté à l’unanimité, améliorera la qualité de vie des exploitants à la retraite et celle de leur conjointe ou conjoint.
L’objectif est ici de réformer structurellement le système pour faire converger le calcul de la pension des agriculteurs avec celui des salariés et des indépendants, calculé sur les 25 meilleures années de revenu et non sur la totalité de la carrière.
Cette réforme peut et doit permettre, d’abord, d’augmenter les pensions de retraite des exploitants et de leurs collaborateurs. Sur ce point, la loi dite « Chassaigne I » promulguée le 3 juillet 2020 avait inauguré le processus de revalorisation des retraites agricoles en portant le minimum de 75 à 85% du SMIC net.
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Aujourd’hui, la pension moyenne d’un exploitant à la retraite est estimée à 1079 euros bruts mais elle est tributaire de nombreux paramètres. L’objectif est donc aussi de simplifier significativement un système qui demeure à ce jour opaque. La diversité de situation des agriculteurs rend le régime complexe, pouvant être considéré comme une « superposition de minima » (*). Une prise en compte par annuités permettrait justement de rendre le versement plus lisible.
Il faut toutefois noter que ce nouveau régime n’entrera en vigueur qu’en 2026. Certes, cela peut permettre d’en étudier l’impact réel pour les exploitants et de limiter les effets de bords mais la mesure reste à ce jour lointaine alors que la situation nous appelle à agir. Le texte devra par ailleurs être soumis à une deuxième lecture à l’Assemblée Nationale puis au Sénat avant d’être définitivement adopté.
Enfin, le sénateur Montaugé considère que « le sujet de fond pour les agriculteurs actifs, futurs retraités, c’est celui de leur rémunération. Cette question est loin d’être réglée pour beaucoup trop d’entre eux, dans le Gers comme ailleurs. Les lois EGALIM se succèdent, on va discuter sous peu de la version n°3, sans que les effets sensibles sur le revenu du premier acteur de la chaine alimentaire, l’agriculteur, soient suffisants à mes yeux. C’est là un point primordial qui conditionne le niveau des retraites futures et pèse également sur les transmissions et les évolutions structurelles de notre agriculture. Le niveau de retraite est aussi un facteur, entre autres éléments, qui affecte la transition des modèles agricoles. Ce sujet n’est pas sans conséquence sur le devenir de nos territoires ! Le Gers est concerné. »