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Fusion des communautés de communes
Armagnac et d’Artagnan demain réunis ?
Le projet de fusion des communautés des communes contenue dans la loi « NOTRE « ( nouvelle organisation de la République ) devrait se mettre en place à brève échéance puisqu’elle a déjà été présentée dans le Gers le 9 Octobre 2015 . Robert Frairet , président de la communauté de communes d’Artagnan en Fezensac , a été sollicité pour nous apporter un éclairage sur ce schéma départemental de coopération communale .
Journal du Gers : Quelle serait la fusion des communautés qui nous concernera ?
Robert Frairet : elle pourrait être la suivante : Grand Armagnac ( Eauze ) Bas Armagnac ( Nogaro ) et d’Artagnan en Fezensac ( Vic Fezensac ) Elle s’étendrait sur 1210 km 2, serait occupée par une population de 28 662 habitants soit une densité de population de 23,6 habitants au km2- elle est constituée par 76 communes , 10 communes concentrent 58 % du territoire
Journal du Gers :Pourquoi rassembler et quelles seront les compétences de la future communauté ?
Robert Frairet : Cette fusion réduirait le millefeuille administratif qui enserre les territoires .La loi NOTRE attribue de plein droit une série de compétences que les communautés de communes devront intégrer selon un calendrier de Janvier 2017 à Janvier 2020 : En voici la liste : Aménagement de l’espace pour la conduite d’opérations d’intérêt communautaire,Scot ,PLU et carte communale.
Action de développement économique création , aménagement , entretien et gestions des zones d’activités industrielles commerciales , tertiaires, artisanale , touristique, promotion de tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Aménagement , entretien et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Assainissement,
Eau
La loi NOTRE Imposera également aux communautés de commune d’exercer les compétences d’au moins trois des sept groupes suivants :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création et aménagement et entretien de la voierie
Construction et entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement pré- élemetaire et élémentaire
Action sociale
Création et gestion de maisons de service au public et obligations publics y afférentes
Les actions relevant de ces groupes doivent être qualifiés d’intérêt communautaire par le conseil communautaire à la majorité des 2/3
Journal du Gers : Commet sera constituée la Gouvernance ?
Robert Frairet : Avec 76 communes , la nouvelle communauté comptera 105 conseillers communautaires répartis comme suit : EAUZE /10 - Vic Fezensac :9 - Nogaro :4 Cazaubon 4 Castelnau d’Auzan 3 ( après fusion avec Labarrère)-Le Houga 3- Gondrin :2- Manciet : 2
Cette assemblée qui, décidera des affaire communautaires sera complétée par un conseil de développement appelé à émettre des avis sur la politique de développement durable du territoire à la demande du conseil communautaire sur les dossiers examinés par ces derniers .
Journal du Gers : Quelle est votre position sur ce projet ?
Robert Frairet : après en avoir délibéré le conseil municipal communautaire, a décidé d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale .En dépit de cet avis défavorable, le Conseil municipal communautaire considère que cette proposition de périmètre couvrant les 3 communautés de communes devra déboucher sur l’engagement d’un travail de fond permettant de proposer un projet de fusion volontaire bâti à partir des attentes et des besoins des concitoyens et en adéquation avec les ressources financières mobilisables en accord avec la loi NOTRE.
Recueilli par Pierre DUPOUY
