Les avocats sont satisfaits

Décrocheurs ANV.JPG

Ils ont obtenu gain de cause.

Par jugement du 27 octobre 2020, le Tribunal correctionnel d’Auch a relaxé les cinq personnes qui étaient poursuivies pour le vol en réunion du portrait présidentiel dans trois mairies du Gers, peu avant le sommet du G7 de Biarritz.

Il s’agit du deuxième jugement de relaxe obtenu en France dans la défense des décrocheurs.

Le Tribunal a accueilli le moyen, soulevé par la défense, tiré de la liberté d’expression, qui est garantie à la fois par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et par le Droit européen.

La liberté d’expression doit être d’autant plus protégée lorsqu’elle concerne l’action de militants, qui, comme celle des décrocheurs face à l’urgence climatique, s’insère dans un débat d’intérêt général et conserve un caractère proportionné.

Un communiqué de : Claire Dujardin – Pierre Roujou de Boubée – Mathieu Geny,  avocats de la défense.

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles