Menu

Les travaux du Conseil Municipal

SAM_1955.JPG

Les affaires courantes lors de cette dernière séance 2018

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2018 a été approuvé à l’unanimité. En l’absence de précision sur un vote, les délibérations sont adoptées à l’unanimité. Au titre des finances le conseil a voté :

Indemnités de conseil et de budget au Trésorier Le Conseil Municipal a accepté le versement à Mr Didier Kahn, trésorier, des indemnités de conseil et de budget, au taux de 100 % par an, compte tenu du regroupement des trésoreries de Marciac, Riscle et Plaisance.

Une réduction de titre de 50 % soit 131,08 € sera appliquée sur le dernier mois de loyer d’un logement situé rue Ste Quitterie.

Engagement des dépenses d’investissement 2019 Comme chaque année, et dans le but de préparer la clôture d'exercice, les opérations de mandatement sur les crédits d'investissement sont suspendues entre la mi-décembre et la fin du mois de janvier, ce délai étant nécessaire pour l'élaboration de l'état des restes à réaliser qui donne lieu aux reports de crédits pris en compte dans le cadre du budget de l'exercice à venir.

En vertu des dispositions de l'article L.1612.1 du C.G.C.T., les dépenses d'investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu'à l'approbation du budget primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent. Cette disposition présente un intérêt manifeste pour les créanciers de la commune. Elle permet en effet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif, sans interruption des paiements en faveur des fournisseurs. Le maire ou l'adjoint délégué sont autorisés à effectuer les opérations de paiement des dépenses d'investissement 2018, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2019, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2018.

Subvention aux associations Sur proposition de Mr K’Delant, des subventions exceptionnelles seront versées à : CGHB : 300 €  VAA : 200 €

Décision modificative n° 2 – budget de la commune Le Conseil a approuvé le projet de décision modificative n° 2 du budget de la commune, équilibré à 8.900 € en section de fonctionnement et 13.000 € en section d’investissement.

Demande de subvention DETR – Cité de l’Orgue Par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil a approuvé la demande de subvention dans le cadre du dispositif DETR pour le projet de la Cité de l’Orgue, sous quelques réserves.

ADMINISTRATION GENERALE  Intempéries juin 2018 – catastrophe naturelle  A la suite des inondations du 13 juin 2018, une déclaration a été faite en Préfecture concernant les dégâts survenus au chemin de la Riberotte. La commune avait fait la demande de classement en catastrophe naturelle, qui a été prononcé par arrêté ministériel du 17 septembre dernier. Le Conseil municipal sollicite une subvention de l’Etat la plus élevée possible pour financer les travaux correspondant au devis établi par l’entreprise Garoussia pour un montant de 16.662 € HT.

SDEG – compétences supplémentaires  Le 23 novembre, après délibération à la majorité qualifiée des conseils municipaux, le Préfet a pris un arrêté modifiant les statuts du SDEG (Syndicat d’Energies du Gers), pour les compétences « infrastructures d’approvisionnement pour véhicules électriques, gaz ou hydrogène ».

Mise en œuvre du compte personnel formation  Cette question avait été évoquée lors de la précédente séance.

Le Conseil Municipal a fixé les mêmes conditions que celles appliquées pour le personnel de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, à savoir : la prise en charge de la formation avec un plafond de 15 € par heure (coût horaire pédagogique), et un plafond par action de formation de 150 €, la prise en charge des frais de déplacement (tarif réglementaire au km par rapport à la cylindrée du véhicule),  la prise en charge des frais d’hébergement dans la limite de trois sessions de formation par an, à hauteur de 60 € par nuitée.

Modalités d’exercice du travail à temps partiel À titre de régularisation, le conseil municipal a adopté une délibération définissant les modalités d’exercice du travail à temps partiel autorisé, et du temps partiel de droit des fonctionnaires et des agents contractuels.

Modification du mode de financement de la médecine préventive A compter du 1er janvier 2019, la prestation « médecine préventive » qui était facturée à l’acte (par visite et par agent), sera comprise dans le taux de cotisation au CDG. Le Conseil Municipal a approuvé la convention à passer et a chargé le maire ou l’adjoint délégué de la signer.

Convention avec le CDG32 – plateforme dématérialisée de la commande publique  Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics en totalité (y compris les offres) d’un montant supérieur ou égal à 25.000 € HT doivent pouvoir être déposés en ligne. Jusqu’à ce jour, nous procédions uniquement au dépôt de l’avis d’appel public à la concurrence et du dossier de consultation des entreprises. Le CDG propose une convention d’accès à la plateforme mutualisée de dématérialisation des procédures pour un coût de 150 € par an. Le Conseil Municipal a approuvé ladite convention et autorisé le maire ou l’adjoint délégué à la signer.

Révision du PPRI  : Le bureau Artelia chargé de la révision du Plan Prévention Risque Inondation a transmis le projet soumis au conseil municipal pour avis et observations. Une plaquette de présentation générale du disposition Plan de Prévention du Risque Inondation a été remise aux conseillers. Le Conseil Municipal a renouvelé son avis défavorable de principe, figurant sur les délibérations initiales des 9 février 2012, 30 octobre 2012 et 2 avril 2013.

Ventes de terrain à Lafeuillade : Monsieur le Maire informe l’assemblée des dossiers en cours concernant des projets de cession de terrains non constructibles au lieu-dit Lafeuillade. Le Conseil approuve la cession pour une surface de terrain à borner de l’ordre de 1.000 m2, au prix de 3 € le m2, au bénéfice de Mr et Mme Clérino. Une convention leur permettant d’anticiper certaines plantations compte tenu de la saison sera passée dans l’attente de la rédaction de l’acte notarié.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES   Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal  Le Conseil a pris connaissance des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

Modification des heures d’ouverture de l’accueil au public :  Il entre dans les attributions du maire de fixer les heures d’ouverture. Actuellement le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Compte tenu du temps partiel de droit accordé à un agent, et afin d’éviter le recrutement de personnel supplémentaire, il est prévu d’ouvrir le secrétariat jusqu’à 18 h le lundi, et de fermer l’accueil au public ainsi que l’accueil téléphonique le jeudi après-midi et le vendredi après-midi, à compter du 1er janvier 2019, sur une durée d’un an à titre expérimental.

Information donnée par Mr K’DELANT et Mme COSTES sur le PLU intercommunal : Les élus se sont réunis à ce sujet au sein de la Communauté de Communes et vont réfléchir à des projets qui seront discutés avec les communes. Des propositions seront faites à la Commission PLUi, composée de 12 élus. Deux secteurs ont été déterminés sur le territoire de la communauté, correspondants approximativement aux anciens cantons de Marciac et Plaisance. La Commission PLUi soumettra ensuite ses propositions au bureau, puis au conseil communautaire. Le directeur de la communauté, qui va être muté au 1er janvier prochain, assurait la mission de pilotage. Un autre agent devra donc être chargé de cette mission. La dépense totale du PLUi est estimée à 250.000 €.

Question orale de Mme BERTRAND sur le local actuellement loué à la Boutique des Solidarités :  Mme BERTRAND rappelle les missions de cette association constituée en 2010. Les locaux sont inadaptés dans leur état actuel au fonctionnement mis en place. Mme BERTRAND a fait part de l’intérêt de l’association pour l’acquisition de ce bâtiment, ce qui lui permettrait de réaliser à ses frais les travaux d’aménagement nécessaires. Une commission d’élus est constituée afin d’étudier le projet de cession.

Question orale de Mme BERTRAND sur le budget alloué aux décorations de Noël : Mme BERTRAND rappelle les montants alloués depuis 2013, dernière année où des motifs ont été acquis. Depuis lors, ce sont des bénévoles de la commune, élus et habitants, qui se chargent de la réalisation des décorations. Mme COSTES pense qu’il faudrait faire un « mix » des deux solutions, achat et bénévolat. Mr CAULIER propose de faire appel aux grandes villes qui disposent peut être de motifs inutilisés que nous pourrions emprunter. Une Commission est constituée pour établir des propositions.

Question orale de Mme COSTES sur les modalités de publication du bulletin municipal.  Mme COSTES propose de prévoir une feuille d’information en janvier  et la publication d’un bulletin traditionnel en mai/juin 2019. Proposition acceptée par le conseil municipal.

SDEG – devis pour le changement de 3 projecteurs au stade de rugby  Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un devis de 4.922,11 € TTC établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Gers, qui pourrait faire l’objet d’une subvention du SDEG de 1.230,53 € soit 30 %. Cette opération sera étudiée dans le cadre des préparations budgétaires.

Chèque de 1.000 € émis par le cinéma  Mme BROUSTET, en tant que trésorière de cette association, a remis un chèque de 1.000 € sous forme de don, pour la participation aux frais pris en charge par la commune. La recette sera imputée à l’article 7713.

Recouvrement de frais de plomberie à LA POSTE IMMO   A la suite de l’intervention de l’entreprise Puntous en lieu et place de l’occupant concernant l’entretien de la chaudière de la Poste, un titre d’un montant de 196,72 € sera émis à l’encontre de LA POSTE IMMO.

Subvention pour voyage scolaire  Sous réserve que la famille remplisse les conditions de ressources, le Conseil a accepté de verser une subvention de 50 € pour une élève scolarisée au Lycée d’Argelès-Gazost, afin de financer un voyage scolaire.

Autres points évoqués en fin de séance : Une réunion de la Commission du Personnel avec les agents des services techniques. La participation de la Fondation du Patrimoine au financement des travaux de dévégétalisation de l’église.  La présence d’une personne âgée sans domicile sur le territoire de la commune. Par Mme COSTES : la proposition de l’Atelier d’Arts Plastiques de réaliser une fresque dans le passage de l’immeuble Bourret, en partenariat avec le Collège et un artiste.

Le thème retenu serait « Plaisir de vivre à Plaisance ». Un visuel sera remis à Mr le Maire avant réalisation.

Les travaux ne devraient pas commencer avant le mois d’avril.

 

 

 

Suggestion d'articles
Commentaires d'articles
Suggestion d'articles