Affaire de fraude fiscale « CumCum » et « CumEx »

Mardi 30 octobre, Boris Vallaud député des Landes s’est exprimé sur l' affaire de fraude fiscale « CumCum » et « CumEx », et le  dépôt de plainte par Boris Vallaud  et le Collectif « Citoyens en bande organisée »

Boris VALLAUD et 250 citoyen-ne-s regroupé-e-s dans le Collectif « Citoyens en Bande Organisée" déposent plainte contre X, en tant que contribuables, auprès du Parquet National Financier pour des faits de blanchiment de fraude fiscale aggravée et escroquerie aggravée dans l’affaire « CumEx Files » révélée par le journal Le Monde.

Il y a deux semaines le journal Le Monde révélait une nouvelle affaire de fraude fiscale qu'il qualifiait de « casse du siècle » et qui aurait coûté plus de 55 milliards d'euros aux contribuables de plusieurs pays européens. En France, ce sont près de 3 milliards d’euros par an qui échapperaient encore au budget de l'État via des montages d’optimisation fiscale agressive destinés à faire échapper les investisseurs étrangers à la taxe sur les dividendes sur les sociétés cotées en France.

Au moment où les budgets de l'État et de la Sécurité sociale sont débattus au Parlement, et que des efforts importants continuent d'être demandés aux Français, en particulier aux plus modestes, ces milliards perdus manquent à nos services publics, à nos hôpitaux ou à nos écoles, à notre protection sociale. Ils manquent aux Françaises et aux Français ainsi qu'à leur pouvoir d'achat. 3 milliards d’euros, c’est, par exemple, plus de deux fois le montant des économies imposées en 2018 sur les contrats aidés et sur les APL, c’est aussi plus de trois fois l’économie que le Gouvernement veut faire sur l’hôpital pendant le quinquennat.

Après le scandale des « Paradise papers », c’est une nouvelle affaire de fraude fiscale impliquant potentiellement les plus grandes banques européennes qui est mise en lumière par un consortium européen de journalistes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter ces pratiques qui exploitent les failles de la mondialisation ou abusent de notre droit, et qui in fine affaiblissent les États.

Le collectif « Citoyens en bande organisée » est né de cette indignation, du refus de banaliser ces fraudes à grande échelle qui coûtent plusieurs milliards chaque année aux finances publiques et de la volonté de réarmer les États face à ces pratiques déloyales.

Dans le prolongement de la loi contre la fraude fiscale qui a desserré le « verrou de Bercy » et permet désormais de poursuivre les intermédiaires financiers, ce collectif de contribuables a décidé de déposer plainte auprès du Parquet national financier afin de connaître la réalité et l'ampleur de la fraude révélée par Le Monde et d'en déterminer les responsabilités. En Allemagne, ces faits ont d'ores et déjà fait l'objet d'une action en justice et de condamnations.

La France a désormais l'occasion de suivre ce chemin.

Le Collectif « Citoyens en Bande Organisée » est né dans les Landes à la suite d’une série de

réunions publiques de Boris Vallaud les 26, 27 et 28 octobre. Une plainte a été déposée ce lundi 29 octobre. Le collectif est désormais ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent la lumière sur cette affaire : www.ccbo-france.fr

Les journalistes ont fait un travail d'investigation utile au débat public, des citoyens demandent à la Justice de se saisir et de conduire ses propres enquêtes. Le Parlement lui-même aura à l'évidence un travail d'investigation à mener de manière complémentaire à celui que le gouvernement devrait engager.

 C'est ensemble, citoyennes, citoyens, contre-pouvoirs et institutions démocratiques, que nous pouvons et devons reconquérir notre souveraineté sur la finance.

Article du monde :https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumcum-cumex-le-scandale-des-dividendes-explique-simplement_5371018_5369767.html