Il n'y aura pas en 2018 d’augmentation de la fiscalité départementale

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Les Conseillers Départementaux ont approuvé le débat d'orientation budgétaire

Avant d’ouvrir la première séance plénière de l’année ce vendredi 2 février, le président du Conseil Départemental, Philippe Martin, a rendu un vibrant hommage à Jean-Pierre Pujol « qui siégea pendant plus de 20 ans au sein de notre assemblée départementale ». « Jean-Pierre Pujol était habité par une foi profane, par une religion laïque, celle d’un socialisme humaniste et généreux, fondamentalement tolérant », sera l’une des pensées évoquées par Philippe Martin qui demanda une minute de silence en mémoire de « notre collègue Jean-Pierre Pujol ».

Le président rappela que la commission des finances a été présidée par un membre de l’opposition, Michel Gabas, à laquelle était associé le groupe LUC 32 (Liberté Unité Cohérence). Il détailla ensuite « le lourd passif des dépenses sociales mal compensées par l’État » à savoir les Allocations individuelles de solidarité, les dépenses RSA, la prise en charge des Mineurs non accompagnés, l’hébergement des personnes âgées dans les 35 EHPAD. Sur ce dernier point Philippe Martin « afin de jouer la transparence » souhaite organiser prochainement « de véritables états généraux de la dépendance ».

Le contrat qui fâche 

Le président se montre « dubitatif face au nouveau dispositif d’encadrement de nos dépenses de fonctionnement » en regard de l’article 29 de la LPFP (lois de programmation des finances publiques) qui « me semble de nature à effacer les acquis de la décentralisation ». Et de préciser que sera organisé une consultation de l’ensemble des groupes ainsi qu’un débat politique dans l’hémicycle afin de décider s’il y a lieu de ne pas signer « un contrat dépourvu de véritables contreparties ».

Quant aux orientations budgétaires celles-ci se déclinent sur quatre caractéristiques principales.

La première fait état « d’une pause » dans un désendettement amorcé en 2013 et poursuivi en 2017, le volume de l’emprunt étant équivalent à celui de l’an dernier soit 19 M€.

La seconde caractéristique concerne le maintien de l’investissement à 32 M€ sont 1 M€ sera dédié à un budget participatif. « Le Gers sera le premier département de France, dévoile Philippe Martin, à donner la possibilité à ses habitants de proposer des projets qui les concernent ».

La troisième caractéristique « et indépendamment de toute injonction étatique » est  « la maitrise des dépenses de fonctionnement malgré une progression incompressible des dépenses sociales ».

Enfin la quatrième caractéristique révèle « qu’il n’y aura pas en 2018 d’augmentation de la fiscalité départementale et donc pas d’augmentation du taux de l’impôt foncier bâti ».

En conclusion Philippe Martin estime « même si nous en sommes qu’au stade des orientations, notre budget 2018 devrait s’établir à un peu moins de 278 M€ soit un recul par rapport à 2017 qui s’explique par le transfert à la Région de la compétence scolaire ».

Ils ont dit

Michel Gabas : « On assiste à une tutelle de l’État avec la contractualisation de nos dépenses de fonctionnement ». « On pensait que la croissance allait nous profiter, ce ne sera pas nous mais l’État ».
Bernard Ksaz : « Ce contrat est une mascarade, aujourd'hui ce n’est plus la République en marche mais la République en marge ».
Hélène Coomans : « Ce budget participatif va nous rapprocher des citoyens ».
Philippe Dupouy  au  sujet de la limitation de vitesse à 80 km/h : «Ce n’est pas la sécurité routière, c’est la sécurité rentière ».
Gisèle Biémouret au sujet du SMUR de Condom : « Je suis inquiète de la réponse que nous attendons, il faut maintenir notre mobilisation ».
Philippe Martin au sujet du plan de départs volontaires dans la fonction publique : « Gérald Darmanin et le gouvernement devraient y réfléchir à deux fois, c’est un secteur très inflammable ».
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