Lors de la réunion du conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour le 20 février à la Tour de Termes, Christian Jelonch, responsable de la commission finances a exposé les éléments du débat d’orientation budgétaire 2017.

Un environnement politique international et national incertain...

...avec le Brexit, la politique des États-Unis, les élections françaises etc.

La remontée des prix du pétrole entraînera une inflation en France d’environ 1 % (contre 0,3 % en 2016). S’agissant de la dette publique, elle est stabilisée à 98 % du Produit intérieur brut (PIB), soit 2 488 milliards d’euros. Quant au déficit public, il devrait baisser de 3,2 % (en 2016) à 3 % du PIB.

On note une faiblesse de l’investissement malgré les taux longs bas pratiqués en 2016 et les mesures « pro-business ».

En revanche, les exportations se relèvent, grâce à la parité euro-dollar et le taux de chômage s’améliore (9,8 % en 2016). Il reste à réaliser des réformes structurelles.

Des conditions astreignantes

Les dotations ont baissé et continuent à baisser de manière drastique :

• 34 378 euros en 2014,
• 94 429 euros en 2015,
• 94 429 euros en 2016,
• 47 218 en 2017.

Caractéristiques de la situation interne à la CCAA

D’abord, des travaux d’accessibilité doivent être réalisés en 2017 pour 140 000 euros. Mais un difficulté surgit : les charges de fonctionnement vont augmenter plus vite que les produits de fonctionnement (effet ciseau).

De plus, il faut poursuivre le rééquilibrage du budget annexe de la Zone d’activités de Saint-Germé (27 698 euros pendant 10 ans).

Il faut aussi prévoir une marge de manœuvre pour la caution des financements de l’EHPAD (garantie annuelle de 23 843 pendant 35 ans pour 8 792 euros et pendant 40 ans pour 15 051 euros), soit 10 % du montant des emprunts.

Par ailleurs, il est difficile, en 2017, d’augmenter les impôts : une pause paraît raisonnable.

Il faudrait que le résultat comptable prévisionnel atteigne 300 000 euros. Cela permettrait de rembourser le capital des emprunts (159 230 euros) et d’autofinancer pour 15 % les 900 000 euros de la dépense d’équipement brut maximale. Pour ce faire, il faudrait modifier la répartition du FPIC (Fonds de péréquation inter-communal), c’est-à-dire qu’une part plus grande revienne à la communauté de communes et moins grande aux communes.

Orientations stratégiques proposées pour 2017

Ceci posé, les orientations proposées par Christian Jelonch supposent le maintien d’un investissement élevé. Voici les projets qui entrent dans l’enveloppe maximale de 900 000 euros :

• l’acquisition d’une réserve foncière pour y implanter des entreprises : 100 000 euros,
• une enveloppe d’ingénierie économique de 50 000 euros,
• un fonds de concours de 68 400 euros pour le projet de la Tour de Termes (19 700 en 2016 et 48 700 en 2017,
• des travaux de voirie pour 500 000 euros,
• un pylône pour l’EHPAD : 21 600 euros,
• matériel et travaux pour l’école de musique : 6 800 euros,
• l’accessibilité aux écoles maternelles de Riscle : 8 400 euros ; et de Saint-Mont : 36 000 euros,
• matériel et mobilier : 30 000 euros,
• lancement des études pour les travaux à l’école d’Aignan : 78 800 euros.

Pour financer ce programme, il faudra recourir à l’emprunt pour 250 000 à 300 000 euros.

Comptes 2016 : chiffres principaux

Le budget 2016 a été réalisé avec des subventions d’investissement de 202 177 euros, alors qu’il était attendu 281 391 euros. En revanche, les dotations réalisées ont été supérieures aux réalisées : 788 908 euros contre 720 908, grâce à la récupération de TVA sur investissement (153 000 au lieu de 85 000).

En fonctionnement, les dépenses de charges à caractère général sont en baisse à 819 215 euros (réalisé) contre 856 973 (prévu). Les charges de personnel ont baissé, elles aussi : de 1 722 400 euros (prévu) à 1 670 750 (réalisé). Les charges financières sont stables : de 103 561 euros (prévu) en à 100 966 (réalisé).

En recettes de fonctionnement, les impôts et taxes ont été supérieurs aux prévisions : 3 236 479 euros (réalisé) contre 3 109 475 (prévu). Cependant les dotations ont baissé de 912 327 euros à 858 974 euros.