À compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 30 juin 2025 (Arrêté ARS Occitanie n°2025-1901 fixant la régulation temporaire de l’accès aux urgences du Centre Hospitalier d’Auch), toute personne nécessitant une prise en charge médicale urgente devra impérativement appeler le 15 avant de se rendre aux urgences du Centre Hospitalier d’Auch.
Depuis quelques années déjà, le territoire national est touché par un déficit important en ressources humaines médicales. Le Centre Hospitalier d’Auch est également impacté par ce déficit, notamment sur la spécialité de médecine d’urgence. Malgré les différentes solutions mises en place, dont notre partenariat avec le CHU de Toulouse, nous nous voyons dans l’obligation de procéder à un ajustement de nos organisations de soins en amont et en aval des urgences.
Cette mesure a pour objectif de garantir des parcours de soins coordonnés assurant une sécurité et une qualité des soins pour tous.
➢ POURQUOI CETTE MESURE ?
Depuis le 1er novembre 2024, une première phase de régulation de l’accès aux urgences avait été mise en place pour mieux orienter les patients et garantir une prise en charge adaptée. Malgré les efforts déployés pour renforcer les effectifs, le Centre Hospitalier d’Auch continue de faire face à une tension sur ses ressources humaines, impactant sa capacité à accueillir l’ensemble des patients dans des conditions optimales.
Cette régulation vise à éviter l’engorgement des urgences et à prioriser les cas réellement urgents, notamment les urgences vitales et fonctionnelles.
ARRETE
Article 1er : A compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 30 juin 2025, le CH d’AUCH est autorisé à réguler l’accès à sa structure des urgences tous les jours 24 heures sur 24.
Article 2 : La régulation prévue à l’article 1er s’exerce en lien avec le service d’accès aux soins du Gers et du Lot et Garonne en vertu de la modalité prévue au 1° et au 2° de l’article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l’agence régionale de santé (ARS) et du CH d’AUCH. Le CH d’AUCH informera la population par affichage à l’entrée et tous les moyens nécessaires. Il sera porté à la connaissance du service d’accès aux soins (SAS) et du service d’aide médicale urgente (SAMU) du Gers et du Lot et Garonne, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CH d’AUCH, des établissements de santé du territoire, de l’union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux et du conseil départemental de l’ordre des médecins.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS Occitanie, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : : Le directeur du premier recours de l’ARS Occitanie et le représentant de l’établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du CH d’AUCH et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture d’Occitanie. Fait à Montpellier, le 19 mars 2025,
Signé : Le Directeur Général de l'ARS, Didier Jaffre