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Voici une liste des principales décisions présentées par le président, Vincent Gouanelle et approuvées par le conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA), hors l'approbation du compte administratif 2023 et du budget 2024, déjà traités (1).
Mise en concurrence pour le fauchage
Une nouvelle épareuse en régie traitera 1/3 des communes (autour de Nogaro pour restreindre les déplacements). Le reste du territoire sera délégué.
Quant au travail de banqueteuse, il est conservé en régie.
Siège de la CCBA
Il sera fixé à l'ancienne gare, ainsi que l'Office de tourisme, après les travaux nécessaires. La municipalité de Nogaro est d'accord pour vendre ledit bâtiment à la CCBA.
Travaux sur la berge du Midour à Caupenne-d'Armagnac
La voie communale n° 8 dite du Moulin est fermée, car le Midour érode le talus de la route depuis les dernières crues. Une solution de génie végétal pour 41 796 euros TTC est retenue : un tunage (2) en double rideau.
Télétravail
Le télétravail va être introduit à la CCBA, lorsque les tâches le permettent. Un règlement a été établi à cet effet.
Référent déontologue
« Le code général de collectivités locales permet à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». Le décret du 6 décembre 2022 impose à toute collectivité territoriale, groupement de collectivités ou syndicat mixte de désigner un référent déontologue.
Le Centre de gestion de la fonction publique (CDG), propose les référents déontologues suivants, qui formeront un collège susceptible d'être saisi : Caroline Régnier (magistrate, Cour d'Appel de Douai), Marianne Duchesne (magistrate, tribunal administratif de Pau) et Michel Nadal (retraité, ancien Directeur général des services de Calvi).
Partenariats enfance-jeunesse et ludothèque
Le président de la CCBA est autorisé à signer des conventions – dans le cadre des compétences enfance-jeunesse de la CCBA – avec des établissements comme l'EHPAD de Nogaro qui sollicite des animations de la ludothèque.
Bourse d'études pour des vétérinaires ruraux
Le système de bourse d'études pour les étudiants en médecine et les étudiants en médecine sera appliqué aux étudiants vétérinaires devant exercer des activités rurales et agricoles.
À savoir : attribution d'une aide financière de 500 euros/mois pendant les 4 dernières années d'études. Avec obligation de s'installer pendant 5 ans dans le territoire de la CCBA à l'issue de la formation. À défaut du respect de cette obligation, les aides devront être remborsées.
Subvention au projet d'abattoir d'Auch
Alliance Abattoir Auch Gers (3AGers) sollicite les communautés de communes du Gers – sauf celles de La Lomagne Gersoise et du Grand Auch, vu qu'elles soutiennent déjà 3AGers sur leur territoire – pour les travaux à l'abattoir d'Auch.
L'investissement est de 1 518 000 euros. L'État et la Région apportent 300 000 euros chacun et le département 175 000 euros.
La répartition entre les communautés de communes est basée sur la population et le nombre d'élevages.
La CCBA approuve le versement demandé, soit 11 003,52 euros.
Intervention d'Élisabeth Dupuy-Mitterrand
Élisabeth Dupuy-Mitterrand ; à droite, Benoît Hébert, maire de Salles-d'Armagnac
La maire de Sion a reçu, comme les autres maires, une lettre du préfet demandant aux communes d'aider les agriculteurs en supprimant leur taxe foncière. Elle exprime son désaccord.
(1) Voir l'article au [https://lejournaldugers.fr/article/74794-reunion-cc-du-bas-armagnac-a-magnan-compte-2023-et-budget-2024]. (2) Le tunage est une solution de génie végétal en matériaux inerte (bois) mise en œuvre afin reprofiler les berges dégradées et lutter contre l’érosion de celles-ci. Le principe repose sur le fonçage de pieux en bois inerte en pied de berge derrière lesquels sont placés horizontalement des planches ou rondins. Un pieu servant de renfort est foncé dans la berge en arrière de 1 m et relié à 3 pieux par un tirant en câble inox. Ce renfort permet un meilleur ancrage du tunage dans la berge et limite l’effet de poussée du remblai vers le cours d’eau. Un géotextile puis un remblai est placé derrière le rideau de planche. Une végétalisation de la berge par ensemencement est réalisé afin de compléter la protection.
Schéma de tunage (serpe.fr)