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Une séance fleuve du Conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) a lieu le 2 avril 2024 à Magnan. Outre le compte 2023 et le budget primitif 2024, une trentaine de décisions ont été prises en un temps relativement court. Cet article rend compte du compte 2023 et du budget 2024.
Un article ultérieur sera consacré aux autres délibérations.
Compte 2023
L'examen du compte se fait en présence de Stéphane Demay, conseiller des élus de la Direction générale des finances publiques.
Total des dépenses de fonctionnement : 4 569 950,35 euros (5 283 900,00 au budget 2023
Dépenses principales de fonctionnement
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Charges à caractère général : 802 059,56 euros (870 630,00 au budget 2023)
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Charges de personnel : 1 773 741,18 euros (1 817 000,00 au budget 2023)
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Autres charges de gestion courante : 1 603,677,13 euros (1 629 100,00 au budget 2023) ; dont indemnités et charges des élus : 70 518,28 euros (73 100,00 au budget 2023).
Total des recettes de fonctionnement : 5 909 307,40 euros (5 283 900,00 au budget 2023)
Principales recettes de fonctionnement
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Produits de services : 274 058,26 euros (132 477,70 au budget 2023)
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Impôts et taxes : 3 201 696,47 euros (3 103 086,00 au budget 2023)
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Dotations et participations : 1 164 202,94 euros (821 481,00 au budget 2023) ; dont la participation de la CAF pour la nouvelle prise en charge de la petite enfance de 575 360,83 euros (320 000,00 au budget 2023).
Total des dépenses d'investissement : 1 860 661,71 euros (2 716 740,00 au budget 2023)
Principales dépenses d'investissement
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Remboursement d'emprunts : 81 376,81 euros (81 500,00 au budget 2023)
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Immobilisations corporelles : 1 648 948,77 euros (2 279 500,00 au budget 2023) ; dont pôle enfance-jeunesse de Nogaro : 1 389 132,82 euros (1 690 000,00 au budget 2023) ; dont programme voirie : 207 591,65 euros (300 000,00 au budget 2023).
Total des recettes d'investissement : 1 831 590,12 euros (2 716 740,00 au budget)
Principales recettes d'investissement
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Fonds de compensation de la TVA : 236 023,20 euros (338 484,03 au budget 2023)
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Subventions diverses (État, Région, Département, Europe etc.) : 762 984,03 euros (1 271 244,00 au budget 2023).
Budget 2024
Total des dépenses de fonctionnement prévues : 5 679 000,00 euros
Principales dépenses de fonctionnement prévues
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Charges à caractère général : 1 097 200,00 euros
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Charges de personnel : 2 220,400 euros
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Autres charges de gestion courante : 1 535 100,00 euros, dont indemnités et charges des élus : 74 500,00 euros
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Charges financières : 24 200,00 euros.
Total des recettes de fonctionnement prévues : 5 953 000,00 euros, ce qui fait un budget en suréquilibre de 274 000,00 euros, validé par Stéphane Demay. La raison invoquée est qu'il n'est pas possible de recruter du personnel pour affecter ladite somme de 274 000 euros à la voirie. Il semble étonnant qu'une partie de ladite somme ne puisse être affectée aux dépenses de personnel et le reste aux dépenses de voirie…
Principales recettes de fonctionnement
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Produits de services : 207 907,00 euros
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Impôts et taxes : 715 057,00 euros
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Fiscalité locale : 2 582 590,00 euros
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Dotations et participations : 930 475,00 euros.
Total des dépenses d'investissement prévues : 1 754 590,00 euros
Principales dépenses d'investissement
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Immobilisation incorporelles : 46 550,00 euros
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Immobilisations corporelles : 1 207 375,05 euros ; dont 220 000,00 pour le pôle enfance-jeunesse de Nogaro ; dont programme voirie : 300 000,00 euros.
Total des recettes d'investissement prévues : 1 754 590,00 euros
Principales recettes d'investissement
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Fonds de compensation de la TVA : 210 881,45 euros
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Subventions d'investissement : 709 013,00 euros ; dont 153 580,00 pour le pôle enfance-jeunesse de Nogaro
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Virement de la section de fonctionnement : 440 000,00 euros.