Communiqué de la Communauté des Communes :
Le Fonds National, géré par l’Etat, peut être également complété par des interventions régionales.
Ainsi les commerçants et artisans peuvent, sous conditions, être éligibles à des mesures de compensation pour les pertes de chiffres d’affaires pour les mois de confinement et par effet induit de ralentissement de l’économie pour les mois à venir.
La Région – comme le Département pour les compétences qui sont les siennes – a mis en place un processus d’aides, ainsi qu’un fonds de mutualisation commun : Région, Banques des Territoires, Conseils départementaux et si elles y adhèrent les communautés de communes.
C’est à ce titre que « D’Artagnan en Fezensac » a validé la participation à ce Fonds Régional. Un autre dispositif complètera également le premier volet régional.
Pour une parfaite application et une adaptation sur le territoire, Robert Frairet a avancé son analyse, transmise à Mme Carole DELGA, Présidente de la Région. Ce courrier est reproduit ci-après.
À l'attention de Madame Carole Delga, ancienne ministre, Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Vic-Fezensac, le 11 mai 2020
Madame la Présidente,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt de votre courrier du 29 avril 2020 et du projet de convention qui y était joint.
Je suis convaincu qu’une mutualisation des moyens est prioritaire et judicieuse.
Aussi, et sous réserve d’un assentiment majoritaire du conseil communautaire, je souhaite positionner « D’Artagnan en Fezensac » dans un accord d’adhésion de principe.
Vous me permettrez cependant d’observer que l’annexe 2 « L’OCCAL pour aider à la relance du tourisme et du commerce et artisanat de proximité » ne répond pas aux éléments du contexte économique actuel par le fait qu’il apparaît comme un élément ponctuel d’avance remboursable et que son second pilier accompagnera des investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires.
À ce jour, le monde économique a surtout besoin d’aides compensatoires à la perte directe subie dans cette crise et ne se situe pas forcément sur une projection d’investissements.
Je fais à cet effet un parallèle de montage avec la forte implication de la Région à l’adresse des éleveurs touchés par la fièvre H1 N1. Dans leur cas, l’adaptation sanitaire paraissait indispensable à la survie et à la pérennité des exploitations. Pour le commerce, le tourisme et l’artisanat, je crois pouvoir avancer que le volet investissement sanitaire n’est pas un investissement important, les exigences PAVE et autres, incluant un aménagement d’accueil réglementaire. En conséquence, un volet complémentaire de subvention me paraîtrait plus judicieux.
Toutefois, les aides nationales, régionales et départementales telles que vous les avez synchronisées, sont de nature à contribuer à un minimum d’équilibre d’exercice.
Au-delà de ces observations, par souci de correction, d’efficacité reconnue aux objectifs régionaux, cette contribution de 3 € par habitant constituera un élément de preuve sur la solidarité régionale avec le concours de la Région, du Département, de la Banque des Territoire et des communautés de communes.
Aussi, j’avance le souhait que le Département, avec l’adhésion du Président et du conseil départemental soit l’élément pivot d’orientation des dossiers gersois.
De ce fait, je souhaite vivement que la coordination des actions à venir soit placée sous l’égide et l’autorité du Président du Conseil Départemental pour fédérer avec les communautés de communes les objectifs des volets d’intervention.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération très respectueuse.
Le Président, Robert Frairet