Élections municipales : quelques règles et usages à connaître ... parmi d'autres

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Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Les moyens traditionnels de propagande lors de la campagne municipale

Les candidats peuvent utiliser des moyens classiques de propagande :

  • les réunions : toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu'à la veille du scrutin ;
  • l’affichage : les listes se voient attribuer des emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne officielle et tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces panneaux mis en place par les mairies (interdiction de "l’affichage sauvage"). Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur) ;
  • les tracts : leur distribution n’est plus interdite pendant la période électorale depuis la loi du 14 avril 2011 ;
  • les "circulaires" adressées aux électeurs : une seule circulaire pour l’ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. 

Les panneaux d'affichage électoraux

Conformément à l'article L51 du code électoral, des panneaux métalliques doivent être installés par toutes les communes afin que les candidats puissent y coller leurs affiches pendant toute la durée de la campagne électorale officielle.

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, ces panneaux sont installés à côté de chaque lieu de vote. Si ce lieu est constitué de plusieurs bureaux de vote, il n'est pas nécessaire d'installer plusieurs séries d'emplacements.

Toutefois, les mairies peuvent aussi prévoir d'installer d'autres emplacements par ailleurs.

Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes :

  • cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
  • dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ;
  • dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs)

À partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts ;
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

L'utilisation des médias, radio, télévision, internet

Les moyens audiovisuels, notamment la télévision, ont aujourd’hui acquis une place considérée comme prééminente dans la communication politique.

À partir du 3 février 2020 et pendant les six semaines qui précèdent le scrutin, les radios et les télévisions doivent veiller à ce que les candidats et leurs soutiens aient à la fois une présentation et un accès équitables aux antennes. 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios.

L'utilisation d'internet et des réseaux sociaux

Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale.

À ce titre, l'Observatoire des élections de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis des recommandations "pour des élections respectueuses des données personnelles, notamment en matière de communication politique par courrier électronique".

 

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