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Fiabilité des radars automatiques
A la suite d'une requête en contestation, l'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police, avait prononcé l'annulation d'une amende pour dépassement de vitesse en retenant l'argumentation par laquelle l'appareil vandalisé n'apportait pas la preuve d'un nouveau contrôle d'étalonnage.
Dans une démarche citoyenne, en considérant, l'absolue nécessité de transparence, j'appelle l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur le principe d'information qui lèverait toute suspicion lors de la remise en fonctionnement des appareils de contrôle de vitesse en considérant une égalité de droits et de respect entre l'administration et les citoyens.
Courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre ce jeudi 24 janvier :
Monsieur le Premier Ministre,
Depuis plusieurs semaines, de nombreux radars automatiques sont inopérants, suite à des actions diverses qu’il appartient aux seuls Pouvoirs Publics d’analyser et de faire juger.
Me situant dans une démarche citoyenne, j’attire votre attention sur un point très précis lié à leur remise en service : il me semble du plus grand intérêt, respectueux des institutions, ainsi que de la législation, que ces moyens de contrôle affichent une extrême précision insusceptible de contestation.
Or en l’état, il est constant que cette dernière pourrait être entachée par les dégradations perpétrées.
Je vous précise à ce sujet avoir en pareille matière personnellement obtenu une décision favorable au motif que, parce qu’il avait été vandalisé, l’appareil concerné ne pouvait pas apporter la preuve de l’infraction reprochée. Cette décision judiciaire a été rendue le 14/11/2008 par Monsieur l’Officier du Ministère de la Justice près les Tribunaux de Police du Gers et constitue une jurisprudence.
Aussi, me situant dans une démarche hautement civique et respectueuse des droits et des devoirs des citoyens, je suis persuadé que la crédibilité et l’exactitude des résultats des contrôles de vitesse nécessite la preuve absolue de la fiabilité du matériel endommagé. Et par voie de conséquence, un nouvel étalonnage certifié, tant au niveau technique qu’administratif, avant que soit établit quelque avis d’infraction que ce soit.
Cette mesure serait de nature à écarter toute suspicion et les contestations qui ne manqueront pas d’être soulevées par leurs destinataires.
Je vous remercie de bien vouloir me préciser votre position en vous assurant, Monsieur le Premier Ministre, d’une expression très républicaine et d’une respectueuse considération.
Robert Frairet
Président de la Communauté de Communes D’Artagnan en Fezensac
Conseiller Départemental du Gers et Maire de Caillavet
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