Ce vendredi 12 octobre 2018, neuf partenaires ont signé officiellement la convention du programme gouvernemental « Action Cœur de Ville d’Auch » en présence de M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT, préfet, directeur national du programme Action Cœur de Ville au ministère de la cohésion des territoires.
Le programme « Action cœur de ville » du Gouvernement vise à conforter les « villes moyennes » qui constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français. Très engagée depuis de nombreuses années dans son programme de revitalisation, la ville d’Auch a été retenue dans ce dispositif le 27 mars 2018.
Cœur de ville : un partenariat fort, une mobilisation inédite de moyens financiers
L’originalité du programme réside dans le fait de confier au binôme ville/intercommunalité la mise en œuvre d’un projet de territoire prenant en compte les grands défis de demain (la transition écologique et énergétique, l’adaptation au changement climatique, les nouvelles mobilités, etc). Le but est de construire un partenariat local permettant d’intervenir de manière concertée, dans un cadre pluriannuel, sur les sujets du logement, du commerce, de l’emploi, en favorisant l’innovation. Chaque ville, avec son intercommunalité, mobilise pour son projet tous les partenaires à même de contribuer à la concrétisation du projet de développement local : l’État, la Caisse des dépôts et consignations, Action logement, l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que la région, le conseil départemental et tous les partenaires publics ou privés locaux (chambres consulaires, agences d’urbanismes, établissements publics, etc.) qui sont à même de contribuer au déploiement du programme
Cœur de ville, un dispositif inédit en matière de financements publics
La Caisse des dépôts et consignations, Action Logement, l’État (par la dotation de soutien à l’investissement local et le fonds d’intervention pour les services, le Fond National d'Aménagement et de Développement des Territoires, l’artisanat et le commerce, FISAC), l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de rénovation urbaine, mobilisent et font converger leurs moyens financiers au service de la redynamisation des villes moyennes et en particulier de leur centre-ville. Au niveau national, ce sont 5 milliards d’euros de crédits qui sont mobilisés sur 5 ans par ces financeurs sur le territoire national.
Auch, une longue histoire avec son cœur de ville
La ville d’Auch se réjouit d’avoir été retenue par l’Etat dans un dispositif qui va consolider et conforter le financement d’opérations qu’elle a programmées, parfois de longue date, dans le cadre de ses propres actions dites « Cœur de Ville ». Depuis dix ans maintenant, la Ville d’Auch a engagé une réflexion approfondie pour rénover et dynamiser son cœur de ville. Cela s’est déjà traduit en 2014 par une « Opération collective urbaine » (OCU) destinée à dynamiser le commerce de proximité, par plusieurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat, par la réfection de nombreux espaces publics comme la place de la Libération, la rue Dessoles, la rue Mazagran, les balustres des allées d’Etigny, le parvis de la cathédrale, la rue de la République ou encore l’Escalier monumental, toutes opérations qui ont fait l’objet, à des degrés divers, d’une aide de l’Etat (pour l’escalier monumental, l’Etat a contribué à hauteur de plus d’1 million d’euros). Pas moins de 36 sites ont été identifiés dans les études réalisées en 2014 pour la rénovation des espaces publics et la mise en valeur du patrimoine dans tout le périmètre historique.
Sur la question du logement, la ville a lancé cette année sa sixième opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Entre 2010 et 2018, la ville d’Auch a subventionné à hauteur de plus de 900 000 euros 397 projets de rénovation d’habitat de centre-ville qui ont généré plus de 13 millions d’euros de travaux. En outre, plusieurs bâtiments vacants pouvant être réhabilités en logements ont également été identifiés dans le cœur historique et feront l’objet d’une action particulière de la collectivité.
Enfin, troisième pilier du programme « Action Cœur de Ville » lancé par l’Etat, le commerce de proximité est au centre des préoccupations de la collectivité. Organisées le mois dernier en collaboration avec les chambres consulaires, les premières « Assises du commerce » ont donné la première impulsion d’un programme d’actions qui sera établi en concertation avec les commerçants pour dynamiser l’économie dans le centre urbain.
Action Cœur de Ville d’Auch
Les signataires de la convention : neuf partenaires principaux avec le soutien des autres membres du comité local
Les collectivités bénéficiaires :
- La ville d’Auch représentée par son Maire Christian Laprébende
- La Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne représentée par son Président Roger Tramont
Les partenaires financeurs :
- L’Etat représenté par Catherine Séguin, Préfète du Gers
- Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Thierry Ravot
- Le groupe Action Logement représenté par Frédéric Carré, Président du Comité Régional Occitanie (CRAL)
- L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine représentée par Catherine Séguin, Préfet du Gers
- L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par Catherine Séguin, Préfet du Gers
- Le Conseil Régional Occitanie représenté par Carole DELGA, Présidente
Autre membre du comité local :
- L’Etablissement Public Foncier d’Occitanie représenté par Sophie Lafenetre, Directrice Générale
Objectifs :
La convention signée pour une durée de six ans et demi, à savoir jusqu’au 30 septembre 2024, a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme dans la commune d’Auch. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
Les collectivités engageront la réalisation d’un diagnostic de la situation de leur cœur d’agglomération afin d’identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être dépassées dans la mise en œuvre du programme.
Le diagnostic sera réalisé à l’échelle d’un périmètre d’étude intégrant la ville-centre ainsi que tout le territoire de Grand Auch Cœur de Gascogne, ceci afin d'envisager l'analyse des rééquilibrages ou renforcement éventuels à une échelle approchant celle du bassin de vie.
Ce périmètre permettra notamment d’identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d’agglomération et le reste du bassin de vie. Le périmètre d'intervention pourra ensuite être davantage centré sur l'aire urbaine d'Auch, voire en fonction du plan d'action, sur certains secteurs ou quartiers de la ville.
Le diagnostic doit couvrir les cinq axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une appréhension systémique de la situation du cœur d’agglomération :
- Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
- Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
- Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
- Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
- Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Il devra également intégrer les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de ville.
Le pilotage du dispositif s’effectuera par le recrutement (en cours) d’un directeur de projet dédié et par la mise en place d’une gouvernance à même de garantir le principe d’une mise en œuvre partenariale du projet de territoire.
La signature de la convention va permettre également d’engager les financements, les actions matures 2018 et de poursuivre la mise en œuvre des actions projetées.
A ce titre, l’Etat a accordé en 2018, 475 316 € pour financer trois actions inscrites dans la convention Cœur de Ville Auch :
- - 29 908€ au titre du FNADT pour les assises du commerce qui se sont déroulées le 17 septembre dernier (100 %)
- - 345 408€ au titre de la DSIL pour la réhabilitation de la rue de la République (37,82%)
- - 100 000€ sur le solde DSIL 2018 pour la réhabilitation des locaux de la police municipale (30,30%)