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CCAA Aignan et Riscle – Pas de hausse d’impôts en 2017

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Et un gros effort sur la voirie

Christian Jelonch, responsable de la commission Finances de la Communauté de communes Armagnac Adour (CCAA), a présenté le 13 mars au conseil le budget primitif 2017. Qui est construit sur 4 principes.

Les principes

  1. une fiscalité constante malgré la baisse des dotations de l’État : une hausse de 8 % avait été nécessaire en 2016 pour faire face aux dépenses imprévues de la zone d’activité (ZA) de Saint-Germé, une pause s’impose donc,
  2. Une gestion maîtrisée et responsable avec des charges de personnel en recul (-29 774 euros), des charges à caractère général qui augmentent faiblement (+ 12 635 euros) ; une subvention d’équilibre pour la ZA de saint-Germé reconduite (27 698 euros) ; un endettement qui diminue,
  3. un niveau d’investissement ambitieux : pour la voirie 650 000 euros plus 240 000 euros en section de fonctionnement pour l’entretien des routes ; les travaux d’accessibilité seront assurés ; priorité aussi aux ZA avec 100 000 euros consacrés à l’acquisition d’une réserve foncière ; des actions culturelles et touristiques matérialisées par un fonds de concours de 68 000 euros alloué au projet de la Tour de Termes et une subvention de 78 000 euros à l’office de tourisme,
  4. la solidarité comme ligne directrice avec une aide de 50 000 euros au Centre intercommunal d’action sociale, une participation de 50 300 euros à Gers numérique et le financement du Projet intérêt général (PIG) (1) d’un montant de 54 910 euros par prélèvement sur la part des communes dans le fonds de péréquation intercommunal (FPIC).

Prélèvement dans la part communale du FPIC

Le PIG a été déjà approuvé. Or, il coûtera (en fonctionnement) 54 910 euros chacune des 3 années de la durée de l’opération (mais ce sra remis au vote chaque année). Selon Christian Jelonch, ce montant peut être obtenu en prélevant 50 % de la part du FPIC que reçoivent les communes (2). Et cette décision doit être prise à l’unanimité des conseillers de la CCAA. C’est la moitié de ces sommes qui irait au PIG. Il n’y aurait pas d’autre solution, sauf à augmenter les impôts...

Le conseil décide de réfléchir avec les conseils municipaux : il prendra une décision à la prochaine réunion du conseil de la CCAA.

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4 797 210,21 euros. Elles comprennent des charges à caractère général pour 831 850 euros (17,3%). Les charges de personnel sont de 1 640 975 euros (34,2%). Noter le virement à la section investissement de 720 839,21 euros (15,0%), les atténuations de produits (reversements divers aux communes et autres) pour 479 203 euros et le reversement au Sictom Ouest de 700 000 euros.

Les recettes de fonctionnement prévues sont à l’équilibre : 4 797 210,21 euros (contre 4 910 299,13 réalisés en 2016). On y trouve les impôts et taxes pour 3 252 774 euros (67,8%), les dotations et subventions pour 788 917 euros (16,4%).

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement totalisent 1 981 795,21 euros avec des immobilisations corporelles de 156 484 euros et des immobilisations en cours de 1 472 028,21 euros - comprenant la voirie – contre 392 742 euros réalisés en 2016. Les recettes d’investissement accusent le m^me total général que les dépenses (on y retrouve le virement de la section de fonctionnement de 720 839,21 euros.

(1) C’est le nouveau nom de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat. (2) Le total du FPIC est de 225 513 euros, dont 109 843 pour les communes, soit 49 %. Sachant que la part des communes dans le FPIC varie de 830 à 21 730 euros, mais que la majorité des communes reçoit de 2 à 4 000 euros.

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Michel Petit, président de la CCAA
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Christian Jelonch pendant son exposé
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