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Résultat(s) pour "taxe-d-habitation"

Signature du contrat Gers 2030 avec l'intercommunalité
  Vendredi 13 octobre dernier, Philippe MARTIN, Président du Conseil Départemental est venu à la rencontre des élus du territoire « D’Artagnan en Fezensac », pour signer avec son Président Robert...
Le mardi 17 octobre 2017 à 08h43
Petite parenthèse
Au bout du rouleau
Entendez-vous dans les campagnes mugir la colère des élus locaux ? Avec la diminution drastique des dotations de l’État, la quasi-disparition de la taxe d’habitation et la suppression massive des...
Le dimanche 08 octobre 2017 à 05h22
Monferran-Savès - Grâce aux économies, le conseil municipal garde son jardinier
Michel Touron, président de la commission finances, a présenté lors du dernier conseil les marges d’économies réalisables. Les résultats financiers permettent de créer un poste d’agent technique...
Le vendredi 06 octobre 2017 à 17h17
Nogaro - Bourse au permis de conduire
Pour les jeunes Nogaroliens de 17 à 22 ans
Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire (atout pour l’emploi ou la formation et lutte contre l’insécurité routière), la ville de Nogaro a décidé de mettre en place le dispositif de...
Le jeudi 28 septembre 2017 à 10h22
Beaumarchès : Les travaux du conseil municipal
Le budget a té voté
Le Conseil Municipal a voté le budget 2017 de la commune de Beaumarchès. Pour réaliser ce budget les élus ont bénéficier d’un excédent de fonctionnement de l’année précédente de 180 476,36€. La...
Le samedi 29 avril 2017 à 13h07
Nogaro – Pas de hausse des taux des impôts locaux
Malgré la baisse continue des dotations de l’État
Christian Peyret, maire de Nogaro et Roger Combres, 1er adjoint, ont présenté le 12 avril le budget primitif de la commune pour 2017. Les ressources ont quatre origines : les impôts locaux, les...
Le mercredi 19 avril 2017 à 16h47
Ladevèze-Rivière Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 31 mars 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017 L’an deux mille dix sept, le 31 mars à 21 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la...
Le lundi 17 avril 2017 à 10h09
Nogaro – CCBA - Un budget qui ressemble au précédent
Les taux de fiscalité de 2016 reconduits sauf la TEOM
Le conseil de la CCBA (Communauté de communes du Bas-Armagnac) s’est réuni le 11 avril et il a approuvé le budget primitif proposé par Élisabeth Dupuy-Mitterrand, présidente de la CCBA. Les taux de...
Le samedi 15 avril 2017 à 17h19
Conseil municipal de Plaisance
Vote du budget : Taxes inchangées
Lundi soir 3 janvier le conseil municipal de Plaisance était réuni avec à son ordre du jour examens et votes des budgets de la commune. La séance débutait par la lecture suivie de l'approbation de...
Le jeudi 06 avril 2017 à 18h41
Grippe aviaire : Report des échéances fiscales
Le Directeur départemental des finances publiques du Gers a décidé le report, jusqu'au 30 septembre 2017, des échéances fiscales des exploitants agricoles  et entreprises commerciales (de l'amont...
Le mardi 07 mars 2017 à 18h27
La Cour des comptes dénonce une gestion coûteuse et défaillante des impôts locaux
La Cour des comptes dénonce une gestion coûteuse et défaillante des impôts locaux Les services des impôts gèrent très imparfaitement l'assiette et le recouvrement des taxes directes locales, estime...
Le vendredi 03 février 2017 à 10h43
Les voeux du maire de LEBOULIN
Des souhaits de bonheur dans un contexte national apaisé
 En entamant  la Cérémonie des vœux dans sa commune, le Maire  Alain Marty a remercié les personnalités ayant répondu à son invitation, Franck Montaugé président de la nouvelle commmunauté  Grand...
Le lundi 16 janvier 2017 à 15h06
Nogaro – La CCBA prépare l’optimisation des bases des impôts locaux
Les communes invitées à entrer dans le projet
Le Journal du Gers a rencontré le 24 octobre Roger Combres, 1er adjoint au maire de Nogaro pour se faire préciser une importante décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 19...
Le mercredi 26 octobre 2016 à 17h54
Révision des conditions de versement des APL
Le décret passé, s'appliquera dès ce mois d'octobre
Le calcul des aides personnalisées au logement (APL), tiendra à compter du 1er octobre 2016 du patrimoine des ménages selon le décret paru ce dimanche au journal officiel. Le nouveau mode de calcul...
Le dimanche 16 octobre 2016 à 20h53
Le Conseil Municipal de Pavie écorne l'avantage fiscal de la taxe d'habitation
Cet avantage facultatif qui date de 1981 et très rare dans le Gers passera de 61 euros à 30 euros sur l'année fiscale 2017
Vendredi 30 septembre en soirée le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du maire, Jean Gaillard. Les six délibérations à l’ordre du jour ont été adoptées à l’unanimité sauf celle...
Le dimanche 02 octobre 2016 à 18h02
Contribuables lislois
L’Association des Contribuables doit se renforcer !
COMMUNIQUE DE PRESSE  DU 25mai 2016     L’Association des Contribuables de L’Isle Jourdain doit se renforcer ! L’Association des Contribuables Lislois invite les contribuables de L’ISLE JOURDAIN à...
Le mercredi 25 mai 2016 à 07h23
Le Conseil communautaire vote le budget
L'augmentation des taxes contestée par une partie des élus
Lors de sa dernière séance les conseillers communautaires ont eu à se prononcer sur les différents budgets et le vote du taux des taxes pour équilibrer le budget primitif 2016 de la CCT. Pour le...
Le lundi 11 avril 2016 à 16h50
MAIGNAUT TAUZIA Les v
Une réserve communale de sécurité civile prévue pour 2016
La traditionnelle cérémonie des vœux proposée par la municipalité et son maire, Francis Dupouy, a été une fois plus placée sous le signe de la convivialité et de la bonne humeur. C’est ce qu’ont pu...
Le mardi 02 février 2016 à 16h19
Nouveauté pour les meublés du tourisme
Des avantages fiscaux sont supprimés
La loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit la suppression des avantages fiscaux dont bénéficient les gîtes ruraux "Gîtes de France". En raison du développement de labels locatifs...
Le mardi 26 janvier 2016 à 15h25
IMPOTS LOCAUX
Exonérations confirmées pour...
L'exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière est maintenue en 2015 et en 2016 pour les personnes âgées modestes, malgré les avis d'imposition envoyés par les services fiscaux. Le...
Le jeudi 12 novembre 2015 à 14h03