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Le 29 avril 2024, c'est avec une solennité certaine que Michel Petit, président de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) s'est entouré des 8 responsables des commissions et comités (1), au siège à Riscle.
Michel Petit (président et en charge du personnel)
Pour expliquer à la presse le pacte financier qui a enfin abouti après 2 ans de travail et 25 réunions de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect), animée par Christian Jelonch et suivie de près par Michel Petit.
Christian Jelonch (finances)
Origine du problème des transferts de charges
Les contributions (appelées « attributions de compensation ») à la nouvelle communauté de communes (Armagnac-Adour) créée par la fusion des communautés de communes Terres d'Armagnac et Monts et vallées de l'Adour, n'avaient pas été harmonisées au moment de la fusion en 2013.
Or le calcul de ces contributions n'était pas le même dans les communautés de communes d'origine. Car les critères pour gérer les compétences (sources de charges), étaient différents et n'ont pas été modifiés au moment de la fusion.
Si rien n'était fait, le fossé entre les communes s'élargirait avec l'augmentation en pourcentage (prévisible!) de telle ou telle contribution.
Valérie Dufau-Dubos, qui succède à Jean-François Thomas comme responsable écoles-enfance-jeunesse
Les deux communautés de communes d'origine avaient néanmoins 3 points communs importants :
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toutes deux avaient choisi le même système fiscal : la fiscalité propre,
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toutes deux avaient un bourg centre (Aignan et Riscle),
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toutes deux avaient comme activité majeure, l'agriculture.
Éric Darroux (voirie)
Le pacte financier issu des travaux de la CLECT et approuvé par le Conseil de la CCAA et son élaboration
Les sources de désaccord qui devaient trouver une solution étaient l'école-enfance-jeunesse et la voirie. D'autres points – des compétences nouvelles – nécessitaient des décisions après discussion.
Thibault Renaudin (communication et promotion du territoire)
Voici le détail de l'élaboration du pacte financier, que le Michel Petit estime « équitable et responsable » :
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état des attributions de compensations (AC) : la voirie est estimée à 1 884 euros/km et la contribution scolaire est calculée pour 50 % sur le nombre d'habitants + 25 % sur la population de 0 à 14 ans + 25 % sur le nombre d'élèves : et l'on ne touche pas à l'ex-taxe professionnelle,
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1ère nouvelle version des AC : les résultats sont corrigés par la mise en place d'un couloir (plafond + 6 000 euros et plancher – 6 000 euros) pour chaque commune et d'un effort financier de solidarité,
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2e nouvelle version : intégration des charges nouvelles dues aux compétences nouvelles obligatoires ou non (2) à hauteur de 25 % des dépenses nettes pour l'aménagement numérique, le Centre intercommunal d'action sociale et les projets d'habitat (OPAH et PIG) ; sans oublier la fourrière départementale (obligatoire) et 190 euros/km pour une enveloppe complémentaire voirie,
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3e nouvelle version : fixation d'un plafond à 7 300 euros maximum, ce qui permet de limiter les contributions nouvelles totales à environ 120 000 euros,
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4e nouvelle version définitive : un troisième filet de sécurité est fixé : écrêtement des contributions à hauteur de 12,5 % de la Dotation globale de fonctionnement de chaque commune ; cela concerne 4 « petites » communes ; il y a 23 % de charges nouvelles qui représentent 113 000 euros et non plus 120 000.
Christophe Terrain (économie)
Une campagne d'explications est prévue dans les communes qui le demandent (mise à jour)
Ce pacte a été approuvé, à la fin de janvier 2024 par les 24 communes membres. En réunion du bureau de la CCAA le 8 avril dernier, il a été décidé de visiter les 24 communes. Les élus sont prêts à passer plusieurs heures à répondre à toutes les questions et, parfois, à rectifier idées erronées sur la communauté de communes.
Enfin, Michel Petit donne les grandes lignes du Pacte de territoire et du Pacte social de la CCAA, ainsi que de projets importants, ce qui fera l'objet d'un article ultérieur.
Chantal Sarniguet (actions sociales)
(1) Philippe Bastrot (travaux et bâtiment), Éric Darroux (voirie), Valérie Dufau-Dubos (enfance-jeunesse), Michel Petit (personnel), Christophe Terrain (développement économique), Chantal Sarniguet (actions sociales), Thibault Renaudin (communication et promotion du territoire), Béatrice Pasian (loisir, culture, tourisme) et Christian Jelonch (finances) ; sur la photo du haut de page, les personnes sont assises de gauche à droite dans l'ordre ci-dessus. (2) La CCAA est la communauté de communes qui a le plus de compétences de toutes celles du Gers et qui est donc très intégrée.
Béatrice Pasian (loisir, culture, tourisme)
Philippe Bastrot (travaux bâtiment) ; photo Sud Ouest