Nogaro : Bagarre à la Communauté de communes du Bas-Armagnac

À notre étonnement, nous avons reçu le 28 janvier 2024 (et non en décembre 2023 comme indiqué d'abord par erreur) une lettre datée du 22 novembre 2023. Une lettre sans indication d'expéditeur. Elle est adressée à Vincent Gouanelle, président de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA). Elle est signée des élus qui avaient voté en 2020 pour l'élection à la présidence de la CCBA d'Élisabeth Dupuy-Mitterrand et contre l'élection de Vincent Gouanelle.

   Élisabeth Dupuy-Mitterrand lors de l'élection du président de la CCBA en 2020

Cette lettre contient un certain nombre de reproches visant le président de la CCBA. Nous avons donc demandé à le rencontrer, ce qui a été fait le 31 janvier 2024  (et non le 31.12.2023 comme indiqué d'abord par erreur). Il nous a appris qu'il avait répondu à ladite lettre et il nous a communiqué cette réponse. Nous lui avons posé quelques questions et c'est l'ensemble de ces éléments que nous présentons ci-dessous à nos lecteurs.

En tant qu'observateur extérieur, nous retenons ceci :

• la frustration ressentie par l'opposition à cause de l'élection de Vincent Gouanelle ne semble pas apaisée (1),

• une réflexion sur une solution « piscine » est en cours et devrait se concrétiser au printemps,

• un sous-entendu jugé diffamatoire par Vincent Gouanelle sur un « copinage et un éventuel détournement de fonds publics » ; Vincent Gouanelle assure régler sur ses deniers tous ses frais de déplacement et d'hébergement,

• Vincent Gouanelle a un argument fort pour répondre à certains des reproches : « c'était comme ça de votre temps ! » ; mais il convient que cela ne doit pas l'empêcher d'améliorer les choses.

   Vincent Gouanelle en 2019

Nous présentons ci-dessous chaque reproche avec sa réponse :

Savoir nager

Reproche :Suite à l'abandon du projet de Bassin Nordique par votre volonté vous avez prévu en remplacement la réalisation d'un bassin d'été. Voilà que trois années sont passée et malgré vos promesses, à ce jour, nous n'avons aucune information sur l'avancement de ce dossier. Où en est l'étude que vous deviez nous communiquer l'an passé ?

   Élisabeth Dupuy-Mitterrand en 2016

Réponse : Le 1er octobre 2021, par une écrasante majorité, le Conseil communautaire décidait de ne pas poursuivre le projet de bassin nordique jusqu’alors jamais mis aux voix de notre assemblée. (…) Aussi, parce que je crois plus en l’action publique qu’en des positions politiciennes, je n’ai pas « promis » comme vous l’écrivez mais je me suis engagé à proposer de nouvelles pistes de réflexions en ce sens. Une première étude a pu être réalisée, mais le contexte d’inflation et de restrictions budgétaires pour les collectivités nous ont amené à réfléchir tout dernièrement à d’autres propositions qui sont en cours de rédaction et que je ne manquerai pas de présenter très prochainement, début d’année 2024, devant la commission « aménagement du territoire ».

   Vincent Gouanelle et ses vice-présidents en 2023

Service voirie

Reproche : En l'absence de réunions régulières de la commission nous souhaitons des précisions sur la gestion de ce service. Pourquoi la commission n'est-elle jamais sollicitée sur les orientations et sur les investissements importants de matériel (ex : pelle à chenilles qui ne sert pas ou très peu) ?

   Élisabeth Dupuy-Mitterrand en 2020

Ne faut-il pas déterminer un montant d'investissements minimum qui serait de la gestion du bureau et au delà du seuil, une décision de la commission serait nécessaire ? Concernant l'entretien de la voirie, du curage des fossés, de l'entretien des bordures et des talus, les communes ne semblent pas satisfaites de l'organisation. Des réunions régulières sont indispensables à la bonne gestion du service. Où en êtes-vous du déclassement de certaines voiries qui ne sont pas d'intérêt communautaire ? Quelles orientations souhaitez-vous donner pour une meilleure gestion de cette compétence ?

   Vincent Gouanelle en 2023

Réponse : Malgré des consultations d’élus, je ne crois pas me souvenir que par le passé la commission voirie se réunissait aussi régulièrement que vous le demandez désormais. De même, je peux constater que les reproches ne semblent pas évoluer puisque nous pouvons lire les mêmes questions depuis bientôt 3 ans. Concernant le matériel acheté, je tiens à rappeler ici que nous avons pu enfin acquérir du matériel respectant le droit du travail et le confort de nos agents, quand on connaît l’état dans lequel nous avons trouvé certains équipements plus du tout adaptés. Je m’aperçois que cette thématique devient une priorité quand dans le passé il ne nous semblait pas qu’elle le fût. Pourtant, pas une réunion de bureau n’échappe à des discussions pour faire avancer les objectifs de ce service qui se renouvelle et qui se structure et dans lequel nous plaçons des ambitions qualitatives pour notre territoire, et ce malgré une gestion rendue difficile cette année par les intempéries nombreuses que nous avons eu à déplorer et que nous devons encore constater ces derniers jours. Notre service n’est pas extensible comme vous le savez, et c’est de notre responsabilité de gérer nos deniers publics avec raison et sincérité. Nous continuons pour ce faire l’audit mené auprès des communes pour établir une stratégie de classement de voiries en plusieurs niveaux de priorités, ce que nous avons entrepris dès notre arrivée.

La voirie, comme je le répète bien souvent, constitue une vitrine de notre collectivité et je fais confiance à la fois aux élus engagés en ce sens et aux agents pour mener de front les projets et le respect des délais. Nous pouvons nous améliorer, nous le savons, mais la consultation des élus référents, dans leur grande majorité, ne paraît pas aussi négative que vous semblez le sous-entendre.

Ressources humaines

Reproche : Point sensible des doléances des élus, c'est l'hémorragie qui persiste au sein des différents services depuis votre arrivée. De nombreux agents quittent la CCBA car le management ne leur convient plus et certains sont en souffrance. Qui gère les ressources humaines ? Pourriez-vous nous communiquer le montant exact des dépenses de personnel compte 012 pour les années 2020-2021-2022-2023 ?

   Élisabeth Dupuy-Mitterrand en 2014

Réponse : Vous prétendez que la CCBA rencontre de sérieux problèmes d’autorité voire d’autoritarisme avec notamment une hémorragie incontrôlée. Je veux ici renouveler toute ma confiance à notre Directeur Général des Services, à notre Responsable Ressources Humaines qui œuvrent avec patience, professionnalisme et passion pour leur métier dans le cadre de la gestion du personnel communautaire. Aussi, le parcours professionnel qu’il soit dans le secteur public ou privé n’est aujourd’hui plus linéaire et il ne me revient pas le droit de bloquer une carrière ou le désir pour un agent de muter dans une autre collectivité pour des raisons géographiques, de reconversions professionnelles ou de poursuite de carrière sur d’autres postes et missions.

Vous prétendez qu’un malaise général s’est emparé de notre collectivité : ce n’est absolument pas le sentiment que nous ressentons lors des derniers comités sociaux territoriaux que nous avons pu organiser avec les représentants du personnel, délégués par leurs pairs pour transmettre les inquiétudes ou les interrogations des uns ou des autres. De même, s’il était devenu notoire que le management du personnel CCBA s’avérait exécrable, je ne suis pas certain que les salariés du CLAN auraient rejoint nos rangs avec autant de célérité...

Enfin, puisque vous en doutez ; qu’il me soit permis de vous confirmer notre sens ouvert du management avec notamment la mise en place des Lignes directrices de gestion en décembre 2021 qui n’imposent aucun critère pour l’avancement de grade ni pour le dépôt de promotion interne, la revalorisation du régime indemnitaire en 2021 mais aussi automatiquement en cas de changement de fonctions ou d’emploi, de grade ou de cadre d’emplois. Le CST demeure un lieu de dialogue social constant et immédiat qui permet d’échanger en toute transparence avec les représentants du personnel.

Quant aux dépenses de personnel, vous pourrez les retrouver dans les différents comptes administratifs qui vous sont présentés chaque année et qui sont donc en votre possession. L’évolution de nos dépenses salariales avait d’ailleurs fait l’objet d’explications détaillées lors du vote du dernier budget communautaire en avril dernier à Salles-d’Armagnac.

   Vincent Gouanelle et Loïc Bombelli en 2023

Économie

Reproche : Vous avez participé en 2022 et 2023 au projet d'animation culturelle et économique de Blégny-Mine, cité belge. Ce projet nous semble pertinent car il permet d'exporter au-delà de nos frontières communautaires notre culture et notre gastronomie. Pourriez-vous nous confirmer l'intérêt de cette manifestation et son coût exact? Au vu de vos communications sur les réseaux sociaux ce sont toujours les mêmes producteurs qui sont sollicités. Qu'avez-vous mis en place pour solliciter d'autres agriculteurs du territoire ? Nous vous demandons de solliciter le déontologue afin de vérifier la légalité de cette opération.

   Élisabeth Dupuy-Mitterrand lors d'une réunion du conseil communautaire en 2019

Réponse : Vous m’interpellez sur l’événement du Festival Armagnac d’Artagnan à Blegny-Mine, commune belge jumelée avec Sainte-Christie- d’Armagnac et Bourrouillan, en partenariat avec l’Office de Tourisme Armagnac d’Artagnan. Je regrette et j’accuse votre ton désobligeant par lequel vous insinuez du copinage et pire du détournement de fonds publics (référence au déontologue des élus). C’est insupportable et totalement diffamatoire, et je pourrais me réserver le droit de poursuites en ce sens si de telles allégations devaient perdurer.

Pas un centime d’euros n’est payé par la CCBA pour aucun déplacement ou hébergement du président dans le cadre de cet événement. Chaque membre de la délégation officielle règle ses propres dépenses. Vos accusations sous entendues sont invraisemblables !

Aussi, le budget alloué à cette manifestation lors du dernier budget primitif de notre collectivité a permis d’accompagner financièrement le déplacement des producteurs et de l’animation de culture locale vers la Belgique dans le strict cadre de notre compétence économique.

Enfin, les producteurs retenus sont identifiés par l’OTAA qui établit un échantillon de chacun des produits locaux et adhérents d’une association de producteurs. Je ne pense pas qu’il y ait ici matière à polémique mais au contraire à soutenir une telle promotion de notre territoire, de notre terroir et de notre culture au-delà de nos propres frontières. Le développement économique, ce ne sont pas seulement des intentions ou des paroles mais avant tout des actes !

   Vincent Gouanelle avec l'architecte du pôle enfance-jeunesse de Nogaro lors de l'inauguration de celui-ci le 29 janvier 2024 

Petite enfance

Reproche : Concernant le projet de bâtiment du pôle enfance de Nogaro vous avez communiqué le montant de cet investissement sur le dernier bulletin communautaire numéro 31 d'avril 2023 à hauteur de 1 321 000 euros HT. Dans votre communication vous avez omis d'intégrer les coûts d'achat du bâtiment Farbos, les frais de notaire, le coût du désamiantage et le coût de la démolition partielle (environ 80 % du bâtiment). Quel est le montant des subventions obtenues pour ce projet ?

Réponse : Le bâtiment du pôle enfance jeunesse de Nogaro est sur le point d’ouvrir au public, en janvier prochain (2), et je remercie la ténacité et la détermination de M. Hamel dans ce projet et notamment dans le suivi du chantier afin que les délais puissent être tenus. J’associe à ces félicitations nos services. C’est un travail de longue haleine mais de très grande qualité qui a pu être effectué et le rendu est très satisfaisant comme vous pourrez le constater lors de l’inauguration en janvier prochain.

Concernant le financement et le budget de ce projet, au risque là encore de me répéter, il est très clair et l’article paru dans le bulletin de la CCBA en janvier dernier est totalement transparent puisque dans la somme avancée de 1 321 000 euros HT figure bien le coût de désamiantage et de démolition partielle, et ainsi que les subventions obtenues. Quant au prix d’achat vous le connaissez puisqu’il a été voté comme le plan de financement en conseil communautaire.

Siège de la CCBA

Reproche : Suite à la dissolution du Syma et à la restitution de la pépinière d'entreprises au département du Gers, bâtiment dont vous êtes actuellement locataire, qu'envisagez-vous pour héberger définitivement les services administratifs de la Communauté ? Que devient le bâtiment rue de la République à Nogaro ?

Réponse : Lors des différentes commissions de finances, il fut question de ce sujet et la décision a été prise d’opter pour une autre solution que le bâtiment de la pépinière qui s’avère à l’expérience mal isolé, le rendant particulièrement inconfortable pour nos agents.

Là aussi, plusieurs solutions sont à l’étude par le CAUE et nous ne manquerons pas de revenir très prochainement vers la commission idoine pour lancer la réflexion d’un nouveau bâtiment administratif pour la CCBA.

Le siège historique est quant à lui utilisé par nombre de partenaires ou locataires : association Izaute et Midour, OTAA, local CGT, local avocats, mission locale, maison des ados, sans oublier la ludothèque. Le bâtiment avait été convoité par l’école d’infirmière qui visiblement a préféré l’ancien local MSA pourtant bien moins fonctionnel.

   Vincent Gouanelle fait visiter le nouveau siège de la CCBA à l'ancienne pépinière en 2023

Rapport sur table

Reproche : Serait-il possible de nous faire parvenir les rapports sur table en même temps en même temps que l'envoi de l'ordre du jour du conseil communautaire. Cela permettrait aux élus d'en prendre connaissance et de pouvoir vous interpeller si nécessaire le soir du conseil.

Réponse : Je ne comprends pas cette requête compte tenu que nous pratiquons ce qui était en vigueur historiquement lors des mandats précédents. Aussi, vous recevez les rapports soumis à délibération dans les délais légalement impartis, mais les rapports transmis le jour-même ne sont dotés d’aucune obligation de communication par anticipation. Aussi, nous ne modifierons pas les vieilles habitudes.

(1) Voir l'article [https://lejournaldugers.fr/article/43817-lancien-executif-de-la-ccba-de-nogaro-attaque]. (2) Le pôle enfance jeunesse de Nogaro a été inauguré le 29 janvier 2024. Voir article [https://lejournaldugers.fr/article/73042-le-pole-enfance-jeunesse-de-la-communaute-de-communes-du-bas-armagnac-inaugure-a-nogaro].

N.B. - Sur la photo du haut de page : l'ancienne pépinière du Nogaropole où est situé actuellement la CCBA.

Mise au point d'Élisabeth Dupuy-Mitterrand

Élisabeth Dupuy-Mitterrand nous a contacté ce jour 3 février 2024 et nous a déclaré :

• qu'elle n'était pas l'auteur de la lettre de reproches, contrairement à ce que peuvent faire penser les photos d'elles dans cet article,
• qu'elle n'était pas toujours d'accord avec Vincent Gouanelle, mais que cela n'allait pas plus loin,
• que si sa signature figure en tête des autres, c'est qu'elle est "passée la première" pour signer.