Dr Maxime MAURY, Officier des Palmes académiques, Professeur affilié à Toulouse Business School, Ancien directeur régional de la Banque de France.
On espérait que le président de la République relancerait son quinquennat par la voie référendaire. L’absence de majorité, les émeutes du printemps, l’incapacité de la France à redresser ses finances publiques le nécessiteraient.
Il ne semble pourtant pas que nous en prenions le chemin.
Voici quatre référendums qui pourraient cependant rassembler le peuple français sur de larges majorités.
Le rôle du président devrait être de faire émerger un consensus qui pourrait regrouper les 2/3 de nos concitoyens à condition de faire campagne sur des convictions.
I) Un référendum pour adapter le code de la nationalité et mieux réguler l’immigration :
Nous sommes confrontés à deux problèmes parfaitement identifiés :
- on devient Français par hasard sans présenter les garanties d’une bonne assimilation ;
- on ne parvient pas à faire appliquer l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce qui fournit un vivier essentiel de la délinquance.
L’obtention de la nationalité française se fait par l’application automatique du droit du sol. Ce n’est plus adapté car l’assimilation demande une adhésion.
La nationalité française devrait donc se demander, et trois conditions devraient être remplies pour l’obtenir :
- un casier judiciaire vierge ;
- une parfaite connaissance de la langue française ;
- un serment en Mairie de fidélité aux valeurs de la République.
Le serment en Mairie pourrait tenir en quelques minutes :
- reconnaissance des valeurs universelles de la République, à l’opposé du communautarisme et du wokisme ;
- reconnaissance des principes de laïcité et d’ égalité entre les sexes.
S’agissant de l’immigration à proprement parler , il faut se diriger vers des quotas par métiers et par pays. Et vers une politique du donnant-donnant : les quotas sont accordés contre la reprise des délinquants en situation irrégulière.
II) Un référendum sur l’uniforme à l’École :
Il découlerait naturellement du précédent.
L’École est un lieu d’égalité qui doit donner les meilleures chances à tous.
C’est un lieu préservé où les distinctions sociales et de religion doivent rester invisibles.
L’uniforme , librement choisi par les élèves avec le concours de leurs professeurs , effacerait les différences sociales et de religion. Il incarnerait visuellement les principes de laïcité et d’unité comme bases de l’ordre républicain.
III) Une grande Loi de décentralisation :
En dépit des affirmations du gouvernement , la France ne parvient pas à redresser ses finances publiques.
Le déficit primaire ( avant paiement des intérêts de la dette ) atteint le niveau astronomique de -3% du PIB. Le budget de l’État accuse un déficit de -40 % environ. Soit – 169 milliards au cours des 7 premiers mois de l’année , niveau nominal sans précédent (même par rapport à 2020).
Par ailleurs, la trajectoire de déficit et d’endettement de la France diverge des autres pays européens. Ce qui pose un problème majeur pour reconstruire à la fin de l’année le Pacte de stabilité européen.
Sur le fond, un immense malentendu que les Français ne peuvent jamais trancher : ce ne sont pas les services rendus qu’il faut réduire mais l’organisation de la gouvernance qui est à remettre entièrement à plat.
La France est le pays le plus centralisé du monde dont il résulte plusieurs anomalies managériales et budgétaires :
- Un surcoût d’administration aux dépens du fonctionnement opérationnel ;
- un millefeuille administratif unique au monde ;
- des redondances ou manques de synergie entre les différents échelons ;
- une inadaptation des décisions trop éloignées du terrain et des acteurs.
Les comparaisons avec les autres pays européens sont claires : la France rend plutôt moins de services opérationnels et dépense plus pour s’administrer.
L’ensemble des régions françaises a un budget inférieur aux plus grandes régions européennes !
Même si elles ont acquis, depuis 2016, les dimensions européennes, les régions françaises demeurent des nains économiques et politiques.
Dans la perspective d’un référendum, le chef de l’État devrait au moins faire documenter le sujet sous l’angle des possibles économies budgétaires.
L’orientation du référendum serait de décentraliser vers les régions l’ensemble des fonctions non régaliennes de l’État en maintenant des cadres nationaux minimums pour les supports.
L’inertie du pays dans ce domaine est extrêmement choquante eu égard à la situation de ses finances publiques.
L’idée lumineuse du « Conseiller territorial », lancée par Balladur il y a quinze ans, en est une illustration parmi d’autres. Largement appréciée mais jamais aboutie.
IV) Enfin pour mettre en forme tout cela il faudrait une participation massive des agents publics :
Mieux que Mac Kinsey, les agents publics seraient capables de définir les organisations capables de rendre les meilleurs services au meilleur prix dans une France décentralisée où les centres de décision seraient plus proches du terrain.
Encore faudrait-il les consulter, ce que l’on ne fait jamais.
D’une manière générale, ce qui est managé sur le terrain par les préfets et de manière participative marche bien : par exemple, la médiation du crédit pendant la crise financière aurait dû fournir un modèle décentralisé pour l’accompagnement efficace de la crise sanitaire.
Refonder la France par le référendum, comme l’a fait le général de Gaulle, suppose de ne pas tomber dans le biais plébiscitaire (« pour ou contre Macron »).
Le nombre des référendums que nous proposons y contribuerait à condition de les échelonner dans le temps.
Il serait également souhaitable de poser plusieurs questions ( trois ou quatre par consultation) pour inviter les citoyens à réfléchir réellement et à trancher, en dehors de toute démarche plébiscitaire.
Pour la France, ce serait la voie royale d’un renouveau démocratique.