Pour simplifier la déclaration de situation des enfants âgés de 16 à 18 ans et faciliter le versement de l’allocation de rentrée scolaire, la MSA incite ses adhérents à utiliser le service en ligne accessible depuis « Mon espace privé MSA ».
L’allocation de rentrée scolaire aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants de 6 à 18 ans. Elle est versée par la MSA aux parents d’enfants scolarisés, sous certaines conditions d’âge et de ressources.
Pour les enfants de 6 à 15 ans l’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement. En revanche, une déclaration de situation doit être réalisée auprès de la MSA pour les enfants de 16 à 18 ans. Pour gagner du temps, cette démarche peut être effectuée directement depuis le service en ligne dédié dans « Mon espace privé MSA ».
L’allocation de rentrée scolaire est habituellement versée à la mi-août. Pour être certain de la percevoir à cette période, la MSA conseille à ses adhérents d’effectuer la déclaration de situation dès le mois de juillet.
Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant indemnisé par la MSA est allongé à 25 jours pour des naissances simples et à 32 jours pour des naissances multiples.
Ce congé est désormais fractionnable et peut être accordé aussi bien aux salariés qu'aux exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles dans les 6 mois après la naissance de l’enfant.
Pour les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles*
7 jours de congés de paternité et d’accueil de l’enfant obligatoires sont à prendre immédiatement après la naissance de l’enfant.
Dans les 6 mois suivant la naissance, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours** (ou 32** en cas de naissances multiples) peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de 5 jours**. Ces trois périodes incluent les 7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.
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Exemple 1 : naissance de l’enfant le 1er août 1ère période obligatoire du 1er au 7 août (période obligatoire de 7 jours qui est donc respectée) 2ème période du 1er au 7 septembre 3ème période du 1er au 11 octobre Exemple 2 : naissance de l’enfant le 1er août 1ère période du 1er au 15 août (période obligatoire de 7 jours est respectée, le congé immédiatement pris après la naissance étant de 15 jours) 2ème période du 1er au 10 septembre |
Durant l’ensemble de ces jours de congé, les exploitants et employeurs agricoles doivent être remplacés et peuvent ainsi prétendre à l'allocation de remplacement de paternité.
Le remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire du service de remplacement. A défaut, il est possible d’embaucher directement un salarié pour effectuer le remplacement.
Pour les salariés agricoles
Une période de congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pendant 7 jours consécutifs (4 jours calendaires** de congé paternité et d’accueil de l’enfant faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance).
Dans les 6 mois suivant la naissance, les salariés disposent d’une autre période de 21 jours calendaires** (portée à 28 jours** en cas de naissances multiples). Cette période de 21 ou 28 jours** peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.
*Plus globalement les non-salariés agricoles
**Les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.
Toutes les informations sur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant :
www.msa.fr/lfy/sante/conge-paternite
RDV médicaux, vaccins, courbe de croissance... il est parfois difficile pour les parents de s’y retrouver. Lancé fin 2020 et déjà adopté par plus de 12 000 familles, Mémo Santé Enfant est le premier service en ligne de la MSA destiné aux parents d’enfants de moins de 16 ans. Gratuit et sécurisé, ce véritable aide-mémoire permet de suivre la santé des enfants.
Complémentaire du carnet de santé, Mémo Santé Enfant rassemble les informations santé des enfants et facilite la vie quotidienne des parents : dates des RDV médicaux, visites médicales obligatoires, vaccins et rappels, courbe de croissance, offres santé MSA telles que les bilans bucco-dentaires, tout est là.
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Comment activer et consulter son Mémo Santé Enfant ?
Mémo Santé Enfant est disponible depuis Mon espace privé sur le site de la MSA (rubrique Mes services > Santé, invalidité > Suivi et prévention).
Pour l’activer, les parents adhérents à la MSA doivent se rendre sur leur espace privé, cliquer sur « Mémo Santé Enfant » et accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si les parents ont plusieurs enfants, chaque enfant aura son propre profil.