À Nogaro, la DDCSPP prévient contre la pédophilie dans le Gers

La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) regroupe, depuis 2010, une série de services départementaux (1). Dans son volet « protection des populations », figurent la prévention de la pédophilie et aussi, de la radicalisation. Dans ce premier article, Le Journal du Gers rend compte de la première partie d’une soirée de sensibilisation des responsables et des acteurs d’associations locales du 31 octobre 2019, consacrée à la survenance éventuelle de cas de pédophilie (2). Un autre article rendra compte de la partie « radicalisation ».

L’intervenante est Laetitia Pachoud, de l’association Colosse aux pieds d’argile (3). Elle est chargée du développement de l’association en Occitanie et elle intervient dans les écoles, les collèges, les lycées et les clubs sportifs. Les consultants sont formés à écouter la parole d’un enfant et à observer une discrétion soigneuse. L’association est en liaison avec des Fédérations sportives, dont les plus concernées sont celles du basket, du rugby et du football. Elles font vérifier sur un fichier national les noms de leurs encadrants à chaque déplacement sportif.

Les faits

« Il n’y a pas d’enseignant ou de moniteur sportif qui devient pédophile : il y a des pédophiles qui deviennent enseignants ou moniteurs sportifs pour approcher les enfants ». Le pédophile se trouve dans toutes les couches sociales. Il avance masqué et use de ses capacités de manipulation et d’abus de confiance (4).

160.000 actes de pédophilie sont dénombrés chaque année, en France. Il y a un million de pédophiles en France, dont 10 % sont des femmes. Dans 94 % des cas, les agresseurs sont des proches et 96 % sont des hommes.

L’intervenante soulève le problème des agresseurs mineurs, qui commettent 68 % des viols : les agressions d’un mineur sur un autre mineur ne sont pas considérées comme pédo-criminelles.

Dans 81 % des cas, les violences sexuelles commencent avant 18 ans, mais avant 11 ans, pour une victime sur deux, et avant 5 ans, pour une victime sur 5. 70 % des victimes subissent au moins une autre agression à caractère sexuel au cours de leur vie. 20 % des pédophiles repassent à l’acte dans les 3 mois après avoir purgé leur peine.

À noter que seulement 7 % des viols sont dénoncés et moins de 4 % des viols sur mineurs ont fait l’objet d’une plainte en 2017.

Colosse aux pieds d’argile édite des guides. Notamment Le Guide des Colosses pour mettre en garde les enfants de manière ludique contre les attaques sexuelles (à lire avec leurs parents).

Conclusion de Laetitia Pachoud

« Beaucoup d’associations donnent le sourire aux enfants, la nôtre évite qu’ils pleurent en silence et se détruisent un jour ».

(1) Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) ou Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) sont des services déconcentrés de l'État officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique sociale, du logement, de la politique de la ville, de la jeunesse (accueil collectif de mineur, politiques éducatives territoriales…), des sports (comités départementaux des différents sports…), de la vie associative et, le cas échéant, de la protection des populations.

Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les DDCS et DDCSPP ont remplacé diverses directions préexistantes, notamment :

• les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS) ;

• les Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) ;

• les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale (DDASS) ;

• les Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV).

À une exception près, chaque département de plus de 400.000 habitants a sa DDCS tandis que les départements moins peuplés ont une DDCSPP qui fusionne les services de Protections des populations et de Cohésion sociale (Wikipedia).

(2) L’intervenante liste les infractions à caractère sexuel sur des mineurs :

• l’exhibition sexuelle (1 an de prison et 15 000 euros d’amende),

• la diffusion d’images d’autrui à caractère sexuel (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende),

• l’exposition à la pornographie : consulter des sites, acquérir ou détenir des images représentant un mineur et à caractère pornographique (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende),

• le harcèlement sexuel (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende),

• une atteinte sexuelle opérée sans contrainte, violence, menace ni surprise (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende),

• une agression sexuelle : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise autre que le viol (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende),

• le viol : acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’elle soit commis sur autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise (15 ans de prison ou perpétuité si accompagné d’actes de barbarie),

• viols et agressions sexuels sont qualifiés d’incestueux s’ils sont commis sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé d’une des personnes mentionnées ci-dessus s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

Les obligations légales - L’article 434-1 du code de procédure pénale dispose : « le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets (…) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

L’article 40 du code de procédure pénale dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République (...) ».

Les délais de prescription - Le délai de prescription en matière d’infractions sexuelles varie selon la nature des faits et l’âge de la victime au moment de l’agression.

Si la victime est majeure :

• si la qualification de l’infraction est criminelle, le délai de prescription est de 20 ans à compter des faits,

• si la qualification est délictueuse, le délai de prescription est de 6 ans à compter des faits.

Si la victime est mineure :

• en cas de viol, d’attouchements sexuels sur un mineur de moins de 15 ans ou commis par un ascendant, une personne ayant autorité ou par plusieurs personnes le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité de la victime ; la victime peut donc porter plainte jusqu’à ses 48 ans,

• pour les autres infractions sexuelles, le délai de prescription est de 10 ans à compter de la majorité de la victime ; la victime peut donc porter plainte jusqu’à ses 28 ans.

(3) L’association, créée en 2013 par Stéphane Boueilh, lui-même victime d’un pédophile au cours de son adolescence, se donne pour mission d’informer, de sensibiliser, de prévenir, d’écouter les victimes dans la plus grande discrétion, de les accompagner, de les orienter, de les aider et de les protéger (http://www.colosseauxpiedsdargile.org/). (4) Les spécialistes parlent de paraphilie pour une attirance sexuelle sans passage à l’acte, de pédophilie pour l’attirance pour les enfants impubères, d’hébéphilie pour une attirance pour des adolescents de 12 à 16 ans et d’éphébophilie pour une attirance pour les adolescents de 16 à 19 ans.