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Le droit des anciens combattants

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La retraite mutualiste des anciens combattants vers une suppression ?

Les paroles de Clémenceau au lendemain de la Première Guerre mondiale : « ils (les Anciens combattants) ont des droits sur nous » sont sans doute oubliées de beaucoup, et également des magistrats de la Cour des Comptes qui, bien que dans leur rôle, viennent récemment de remettre en cause les « avantages fiscaux » dont bénéficient les anciens combattants de toutes les guerres.

La Cour réitère sa proposition de supprimer la retraite mutualiste du combattant instaurée au lendemain de la Première Guerre Mondiale, cette dernière est un système de retraite par capitalisation destiné aux seuls titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation, ainsi qu’aux personnes reconnues comme victimes de guerre. Pour en bénéficier, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années, chaque versement étant déductible du revenu imposable. En outre, les titulaires de la Carte du combattant perçoivent, à partir de 65 ans, une « Retraite du combattant », dont le montant annuel est d’environ 750 euros. Cette somme qui leur est versée en deux fois, n’est pas imposable. En outre, ceux âgés de plus de 74 ans bénéficie d’une demi-part supplémentaire, ce qui réduit le niveau de leur imposition.

Ces dispositions, de même que les exonérations d’impôt sur le revenu relatives à la Retraite mutualiste du combattant, sont des « dépenses fiscales » pour la Cour des Comptes.

Chacun pourra en juger des avantages exorbitants qui profiteraient à nos anciens combattants, les derniers survivants de 39/45, d’Indochine, d’AFN et des OPEX (Opérations Extérieures depuis 1970).

Le ministère des finances « Bercy » est favorable aux mesures préconisées par la Cour, même si le ministère des armées y est opposé connaissant l'impact que cela aurait sur le monde combattant. 

La fédération « le Combattant du Gers », comme nombre d’autres associations de niveau national, s’oppose bien évidemment à toute atteinte à ces droits.

Son président a adressé un courrier aux députés et sénateurs du Gers pour obtenir leur soutien.

Dans notre département résident plusieurs milliers d’anciens combattants, ils attendent que le maintien de leurs droits soit défendu.

Comme le souligne le communiqué de l'Union Nationale des Combattants :

« Elle est disposée à proposer au gouvernement d’autres sources d’économies budgétaires que celles qui pourraient être faites sur le dos des combattants. »

 Les anciens combattants resteront vigilants.

Jean-Louis Tosque


 

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