.jpg)
Deux réunions publiques sont organisées par la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) pour présenter le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal). L’une à Aignan mardi 12 février 2019 à 18 h 30 à l’espace intergénérationnel. L’autre à Riscle jeudi 14 février 2019 à 18 h 30 à la salle de la mairie.
Ces réunions ont pour but de permettre à la population de la CCAA « de prendre connaissance de l’élaboration du PLUi, d’échanger sur le diagnostic de territoire de la CCAA et les enjeux qui s’en dégagent ».
Le PLUi fixera le droit des sols sur ledit territoire pour les dix années à venir. En matière de développement économique, d’environnement, de mobilité, d’habitat etc.
Rappel
La mutualisation des moyens permet un seul Plui au lieu de 25 PLU, donc une économie en période de retrait de l'État. Et les communautés de communes sont compétentes de plein droit en PLU à compter du 27 mars 2017. Certains élus estiment que c'est un pas de plus pour dessaisir les communes de leurs compétences, mais, pour l'instant, celles-ci gardent l'exclusivité des autorisations d'urbanisme.
Intérêt du PLUi
Le PLUi exige un vrai dialogue communauté – communes. Il allie la connaissance fine du terrain des élus à la vue d'ensemble du Scot (schéma de cohérence territoriale) et tend vers une harmonisation intercommunale de l'urbanisme. Le Padd (projet d'aménagement et de développement durable) peut ainsi contenir des plans au 25 000e et des plans à l'échelle cadastrale. Le PLUi contient des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), débouche sur le droit de préemption urbain (DPU), les zones d'aménagement différé et les zones d'aménagement concerté (ZAC).
Les communautés compétentes en PLU détiennent le DPU à la place des communes et rédigent le règlement local de publicité (RLP). Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Amvap) peut être portée par une autorité communale ou communautaire qui a la compétence PLU.
Le délai de réalisation d'un PLUi est estimé à 3-4 ans, car le travail est considérable. Toute révision d'un PLU existant entraîne la création d'un PLUi. Le coût probable, y compris l'appel à un conseil, est d'environ 16 000 euros par commune, dont 78% de subventions.
N.B. - La photo représente Michel Petit, président de la CCAA.