Taxe d’habitation : 87 % des ménages sont dégrevés à la CCAA

12 Valérie Saiter Marc Payros et Michel Petit 1bis 101218.jpg

Et le PIG suit son cours

Le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) s’est réuni le 10 décembre. Nous en retenons quatre points : l’impact du dégrèvement de la taxe d’habitation, le nouveau plan de financement du projet de la Tour de Termes-d’Armagnac, le problème des digues de l’Adour et le PIG - Programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat.

Taxe d’habitation

Christian Jelonch, chargé des finances, indique que sur les 3 200 ménages de la CCAA assujettis à la taxe d’habitation (TH), 2 710 bénéficient d’un dégrèvement, soit 87 %. Le montant moyen de la TH dans la CCAA était jusqu’à présent de 367 euros. Le gain moyen pour les 2 710 ménages en question est de 124 à 170 euros.

Financement du projet de la Tour de Termes-d’Armagnac

Le nouveau plan de financement du projet d’extension de la Tour de Danielle Renaudin, maire de Termes, marque une forte implication de l’État, de la Région et de la communauté de communes :

  • Région : 130 000,00 euros

  • Réserve parlementaire : 10 000,00 euros

  • État : 243 195,75 euros

  • Europe : 72 680,25 euros

  • CCAA : 100 000,00 euros

  • Autofinancement : 138 969,00 euros

Soit un total de 694 845,00 euros.

Classement des digues

Les représentants des communes qui ont des digues (Riscle, Sarragachies, Tarsac, Saint-Germé et Saint-Mont) ont rencontré le Syndicat mixte Adour amont (SMAA) au sujet du classement des digues. Selon le décret du 12 mai 2015, le classement comporte trois classes : A (protège plus de 30 000 personnes), B (protège de 3 000 à 30 000 personnes) et C (protège de 30 à 3 000 personnes). Données auxquelles il faut ajouter d’autres caractéristiques. Les digues de classe A et B doivent être régularisées avant 1er janvier 2021, celles de classe C, avant le 1er janvier 2023.

Il y a quatre digues :

  • celle de Riscle protège 250 personnes,

  • celle de Sarragachies protège le quartier de Lacaussade,

  • celle de Tarsac va de Tarsac à Gée-Rivière,

  • celle de Saint-Mont protège le site de Plaimont.

En outre, trois délégués titulaires au SMAA ont été désignés : Pierre Lajus, Roselyne Bocq et Michel Petit.

Le Programme d’intérêt général (PIG)

Marc Payros donne des éléments concrets sur l’avancement du PIG. Depuis le lancement en février 2017, le cabinet Altaïr a enregistré 213 contacts, dont 23 % pour Riscle, 11,7 % pour Aignan et 9,8 % pour Viella et 56 % pour les autres communes. Ces pourcentages correspondent à la répartition de la population.

Les entretiens touchent cinq thèmes : l’énergie (isolation, chauffage etc.) : 125 contacts (58,68%), l’adaptation du logement : 45 contacts (21,12%), la réhabilitation d’un logement vétuste : 14 contacts (6,57%) et les autres travaux (électricité, toiture, assainissement, façades) : 18 contacts (8,45%).

Les questions liées à l’énergie, à l’isolation et au chauffage « sont donc les préoccupations majeures ».

De février 2017 à novembre 2018, 120 visites à domicile ont été effectuées dont :

  • 83 visites « énergie »,

  • 22 visites « autonomie »,

  • 7 visites « autonomie et énergie »,

  • 6 visites « insalubrité »,

  • 2 visites « locatif ».

Depuis le lancement du PIG, 72 dossiers ont été déposés : 69 ont été agréés. Il y a deux dossiers en attente et un a été rejeté. Les dossiers agréés se répartissent en 50 « énergie », 17 « autonomie » 4 « énergie et autonomie » et 1 « sortie d’insalubrité ». On attend le dépôt de 3 ou 4 dossiers de plus d’ici la fin de 2018.

Les objectifs fixés de 64 dossiers traités en deux ans sont dépassés.

N.B. - La photo du haut de page montre Véronique Saitter (directrice de la CCAA), Marc Payros (commission "social") et Michel Petit, président de la CCAA.

1 Michel Petit 1bis 101218.jpg
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6 Pierre Lajus 1bis 101218.jpg
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9 Christophe Terrain 1bis 101218.jpg
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