POUR TOUTE MANIFESTATION OU RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE : LA DÉCLARATION PRÉALABLE EN PRÉFECTURE EST OBLIGATOIRE
Depuis le 17 novembre des rassemblements spontanés ont lieu chaque jour dans le département du Gers, sans respecter l’obligation de déclaration préalable.
La préfète du Gers rappelle que, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (article L211-1 et suivants), tout rassemblement ou manifestation doit être déclaré en préfecture, au moins 3 jours avant sa date, et son parcours doit obligatoirement être précisé.
La déclaration de manifestation doit être établie par 3 personnes, qui devront faire connaitre leurs noms, prénoms et domiciles. Elle doit mentionner le parcours ainsi que les mesures prises par les organisateurs pour garantir la sécurité des manifestants et des usagers de la route.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet des services de l’Etat (http://www.gers.gouv.fr/Demarches-administratives/Manifestations-ou-rassemblements-sur-la-voie-publique).
Déclarer un projet de manifestation est obligatoire et conditionne la sécurisation de l’événement.
En tout état de cause, il appartient aux organisateurs de veiller à ce que le rassemblement ou la manifestation n’occasionne aucun trouble à l’ordre public.
La préfète rappelle à cet égard que le fait d’entraver la circulation des véhicules, de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules est constitutif d’un délit puni d’une amende de 4 500 €, de deux ans d’emprisonnement.
Compte tenu des risques de perturbation du trafic routier, il a été demandé aux forces de l’ordre d’être particulièrement vigilantes quant au respect de ces dispositions, afin de garantir la sécurité des personnes, la libre circulation des véhicules, de même que le libre accès aux zones d’activité économique et commerciale. La préfecture tient informés les automobilistes et usagers de la route en fonction des informations disponibles de l’évolution des points de perturbations, notamment via les réseaux sociaux et les médias.
La préfète invite les usagers de la route à l’approche des ralentissements possibles d’adapter leur conduite (vitesse, distances de sécurité), en particulier à l’approche de la nuit, de veiller au respect des signalisations en place et de faire preuve de civisme et de calme.