Luppé-Violles et Magnan peuvent-ils fusionner ?

Le 12 octobre, Jean Ettori-Dabat, maire de Luppé-Violles et Jean Duclavé, maire de Magnan, ont réuni les habitants de leurs deux communes pour leur soumettre un projet de fusion ou, plutôt, le principe d’une fusion des deux entités. Qui deviendraient alors une seule commune, une « commune nouvelle » (1). Sachant que Luppé-Violles a 173 habitants et Magnan, 250. Il y a donc presque égalité de taille.

Au cours de la réunion, l’observateur n’a pas détecté d’enthousiasme pour une fusion des deux communes.

Avantages d’une fusion

Les maires voient plusieurs avantages à une fusion :

• la population totale approcherait les 500 habitants, chiffre qui déclencherait des dotations supérieures de l’État,

• la commune nouvelle aurait plus d’influence au sein de la communauté de communes (chacun des deux villages n’y a qu’un seul représentant contre, par exemple 5 pour Nogaro et 3 pour Le Houga),

• la commune nouvelle recevrait des « primes de fusion »,

• des investissements jusqu’ici hors de portée deviendraient possibles,

• une école existant à Magnan, il ne serait plus nécessaire de payer les frais réglés actuellement par Luppé-Violles aux villages dont ses enfants fréquentent l’école.

Sans oublier que le niveau des dotations serait conservé pendant trois ans.

Jean Duclavé ajoute que la tendance étant à regrouper les communes, autant prendre les devants en choisissant soi-même avec qui on se marie.

Les questions qui ont été posées

Faut-il un référendum ?

La première question qui se pose est celle de l’approbation des populations respectives des deux villages. Certes, le conseil municipal de Luppé-Violles, consulté à bulletins secrets, a approuvé le principe de la fusion à une écrasante majorité. Certes, il semble que celui de Magnan et les Magnanais présents à la réunion publique aient été favorables, eux aussi, au projet. Du moins avant la réunion publique. Mais l’agressivité de certains opposants de Luppé-Violles pourrait les avoir déçus.

Les opposants se sont focalisés sur l’organisation d’un référendum de la population. La sous-préfète ayant déclaré à Jean Ettori-Dabat que ce n’était pas nécessaire, celui-ci ne voit pas la nécessité d’en organiser un. On lui a apporté, pendant la réunion, une pétition en faveur d’un référendum : Jean Ettori-Dabat s’interroge : n’a-t-on pas présenté, aux pétitionnaires ses administrés, la fusion comme entraînant de fortes hausses d’impôts ? Cependant, un opposant estime qu’organiser qu’un référendum serait « démocratique ».

La fiscalité

Les taux d’imposition pour les trois taxes locales (taxe d’habitation - TH, taxe sur le foncier bâti - TFB et taxe sur le foncier non-bâti - TFNB) devraient être uniformisés. Actuellement les taux 2018 sont de :

• 17,36 % (L-P) et 20,19 % (M) pour la TH,

• 13,59 % (L-P) et 14,79 % (M) pour la TFB,

• 45,93 % (L-P) et 80,71 % (M) pour la TFNB.

Il faudrait alors « lisser » les baisses et les hausses de taux pour aboutir à des taux communs. Ce lissage pourrait être effectué en 12 ans. Pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti, le rapprochement des taux semble pouvoir être indolore. La question se pose pour la taxe sur le foncier non-bâti, soit actuellement 45,93 % pour Luppé-Violles et 80,71 % pour Magnan. La différence est importante, mais elle perd beaucoup de sa valeur si l’on observe que le prix de la terre est faible. Le maire de Luppé-Violles a fait faire une simulation par la Direction des finances publiques du Gers qui chiffre à 6 euros par an pendant 12 ans, pour une propriété de 23 ha, l’impact du rapprochement pour les agriculteurs du village. De l’extérieur, on ne voit pas que cela puisse être un obstacle majeur…

Pourquoi Magnan et Luppé-Violles ?

Selon les deux maires, d’autres villages des alentours ont été contactés sans résultat. Pourquoi une fusion à deux villages plutôt qu’à trois ? Jean Duclavé répond : « Marions-nous à deux d’abord et si cela marche, on en trouvera bien un troisième ! »

Quel nom donner à la commune nouvelle ?

Cela devra être discuté si le projet avance.

Quand faire cette fusion ?

Jean Ettori-Dabat souhaite la faire au début de 2019, car sinon il faudrait attendre après les élections municipales de 2020. Il y aurait deux maires et deux conseils municipaux jusqu’en 2020.

Quelles sont les situations financières ?

Les situations financières des deux communes sont saines.

Que deviendrait le personnel communal ?

Il n’y aurait aucun changement.

Que deviendraient les associations des deux villages ?

Elles subsisteraient en l’état.

Un expert invité

Les deux maires avaient invité Philippe Beyries, maire de la commune nouvelle issue de la fusion de Castelnau-d’Auzan et de Labarrère. Celui-ci a été très clair, en déclarant à l’assistance : « La décision n’appartient qu’à vous ! Je suis là pour répondre bénévolement à des questions. Mais chaque fusion est un cas à part. » Le but de « sa » fusion était d’atteindre 1 000 habitants pour les avantages liés à ce nombre. Des réunions publiques ont été organisées où ont été discutés quatre points-clés : l’identité de la future commune nouvelle, sa gouvernance, ses finances et sa fiscalité. Philippe Beyries n’est presque pas intervenu au cours de la réunion.

Au final, Jean Duclavé estime qu’il serait bon que « la poussière soit retombée avant que l’on puisse aller plus loin ».

(1) Selon la loi 2010-1563 du 16 12.2010 et la 2015-292 du 16.03.2015. Extraits :

« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :

1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;

2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;

3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ;

4° Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département. »

Début de l'article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales :

Dans les 3e et 4e cas (proposition d'un EPCI de se transformer en commune nouvelle, ou demande préfectorale), la création de la commune nouvelle nécessite l'approbation d'au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle.

De plus, lorsque tous les conseils municipaux ne se prononcent pas favorablement pour la création de la commune nouvelle, un référendum doit être organisé dans l'ensemble des communes concernées pour confirmer le vote de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Le choix du nom de celle-ci est également voté en conseil municipal dans un délai de six mois. Si une commune nouvelle n’a pas de nom à suggérer, ou s’il y a litige, le préfet est compétent pour le régler.

La loi no 2016-1500 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, adoptée le 8 novembre 2016, permet également aux communes, issues de fusion-associations de la loi Marcellin, de pouvoir maintenir leurs communes associées comme communes déléguées au sein de la commune nouvelle.

Les communes fusionnées subsistent sous forme de communes déléguées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes mais ne disposant pas de la personnalité morale, selon un fonctionnement inspiré de celui instauré par la loi PLM, les communes déléguées ayant des compétences proches de celles des arrondissements municipaux. Toutefois, le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider par une délibération de ne pas maintenir les diverses communes déléguées.

Une commune déléguée n'est plus une collectivité territoriale, mais reste une division administrative de la France, avec un périmètre, un maire délégué et une population, mise à jour chaque année par l’Insee.

Chaque commune déléguée dispose, si elle est créée ou maintenue :

• d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle, qui est officier d’état-civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations ;

• d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée ;

et éventuellement, sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle, d'un conseil de la commune déléguée, composé du maire délégué et de conseillers communaux, désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué. (D’après Wikipedia).