La Cour des comptes dénonce une gestion coûteuse et défaillante des impôts locaux
Les services des impôts gèrent très imparfaitement l'assiette et le recouvrement des taxes directes locales, estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 1er février. Pourtant, l'Etat consacre 3 milliards d'euros à cette mission, dont l'enjeu est essentiel pour les collectivités dans un contexte de tensions sur leurs ressources. Les magistrats avancent 13 propositions pour rendre la gestion des impôts locaux plus performante à moindre coût.
Les résultats de la DGFIP en matière de gestion des quelque 80 milliards d'euros d'impôts directs locaux, provenant pour l'essentiel de la taxe d'habitation, des taxes foncières, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises "sont moins bons que dans ses autres secteurs d'activité", affirment les magistrats. Le constat est d'autant plus décevant que la DGFIP consacre à la gestion de la fiscalité directe locale "proportionnellement davantage de moyens qu'à d'autres missions dont les enjeux financiers sont supérieurs". Fin 2014, plus de 15.300 agents, soit 14% des effectifs de la direction étaient affectés aux impôts directs locaux, une activité qui représente 17% des coûts de la direction.
A la décharge de Bercy, la Cour souligne que "le système de la fiscalité locale est particulièrement complexe et mouvant". "beaucoup de constructions et surtout de transformations ne sont prises en compte que tardivement, voire pas du tout". Autre problème, l'identification des occupants d'un logement, parfois difficile, rend complexes la collecte et le recouvrement des impôts, en particulier la taxe d'habitation. Les choses sont d'autant plus compliquées que les contestations des contribuables sont nombreuses et qu'une part importante de ceux-ci sont modestes.