Saint-Mont – Totale relaxe pour Michel Petit

Au cours de la réunion du conseil de la CCAA (Communauté de communes Armagnac-Adour) le président, prenant la parole lors des "questions diverses", relate les procédures judiciaires en cours contre lui et annonce aux conseillers que :

- dans la plainte en complicité de diffamation, il a bénéficié d'une relaxe totale sans appel du Parquet,

- la plainte en faux et usage de faux a été classée sans suite par le Procureur de la République d’Auch.

Par ailleurs, le recours relatif à l'arrêt du réseau sans fil Alsatis, déposé par la même personne contre Michel Petit, est en cours au Tribunal administratif de Pau et un second mémoire en défense a été adressé à ladite juridiction.

Pour les deux premières affaires citées, on se souvient que Bernard Magné faisait partie de la précédente équipe à la tête de la CCAA jusqu’en 2014. La nouvelle équipe avait contesté la validité d’opérations effectuées dans le budget conçu par l’équipe précédente. Bernard Magné avait donc déposé plainte.