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BILAN 2015 DU COMITE DEPARTEMENTAL ANTI-FRAUDE (CODAF)

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8 MILLIONS D'EUROS , c'est le montant, dans le Gers de la fraude(fiscale, prestations sociales, travail dissimulé)mis à jour par le CODAF

Sous la co-présidence du préfet,Pierre Ory et du procureur de la République,Pierre Aurignac, le comité opérationnel anti-fraude (CODAF) s'est réuni ce jeudi 18 février à la préfecture du Gers, afin d'établir un bilan des actions menées en 2015 et de présenter les perspectives d'action pour 2016 ( deux réunions sont prévues sur l'année).
Il a regroupé tous les représentants des services de l'Etat (police, gendarmerie, DIRECCTE,DDPP, douanes, PAF …), la justice et les organismes de protection sociale (Pôle emploi, CAF, CPAM, MSA, RSI, CARSAT...) afin d'apporter une réponse globale et concertée au phénomène du travail illégal, de la fraude fiscale et sociale.
Le CODAF est avant tout une méthode de travail et un outil de circulation de l'information entre services permettant le partage, la mutualisation, le croisement des renseignements détenus par les divers organismes.
Ce partage d'informations et les opérations conjointes menées tout au long de l'année contribuent à lutter plus efficacement et avec plus pertinence contre les fraudes dans tous les domaines ( hygiène, santé, publique,emploi dans le BTP et le bûcheronnage notamment...)

En 2015, le montant de la fraude aux prestations sociales, fiscales et du travail dissimulé, mis à jour dans le Gers s'élève à plus de 8 millions d'euros. 
Pour l'année passée 29 actions communes de contrôle ont été menées, 90 entreprises et 300 salariés contrôlés,  52 infractions  ont été relevées .
La fraude documentaire, phénomène très actuel , a fait l'objet de détection pour 10 falsifications de pièces d'identité dont 4 permis de conduire étrangers,  par le service de délivrance des titres  de la préfecture.
« La fraude est un fléau qui porte atteinte aux intérêts nationaux, qui impacte les circuits d'aide, les finances publique et l'économie » ont déclaré de concert le préfet et le procureur «  c'est justice sociale que de la combattre ».

Les perspectives d'action pour 2016 arrêtées par le CODAF s'intègrent dans les principales orientations du plan national, elles s'appuieront, dans les 3 mois qui viennent,  sur un organisme national à la lutte des fraudes.

 

 


 

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