CCAA Aignan et Riscle - Prise de nouvelles compétences

La gestion de l'eau, la gestion des milieux aquatiques, les maisons de services au public

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La réunion du conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour CCAA) du 3 juillet a eu lieu à Tarsac. Où la maire, Roselyne Bocq l’a accueilli en retraçant les grandes dates de l’histoire moderne de son village. En 1856, le train arrive à Tarsac, mais la construction du pont du chemin de fer en pierre coïncide avec une inondation importante. Il est remplacé plus tard par un pont de fer. D’autres inondations moins importantes surviennent par la suite. En 1870, on construit les arènes avec des galets de l’Adour.

Discussion sur les nouvelles compétences

La loi oblige les communautés de communes rurales à disposer au minimum de neuf compétences (dans une liste précise) au 1er janvier 2018. La CCAA en a déjà six : développement économique, aménagement de l’espace, aire d’accueil des gens du voyage, politique du logement et cadre de vie.

Après discussion, le conseil adopte, en plus de ces compétences, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) – obligatoire au 1er janvier 2018, les Maisons de services au public (MSAP) et la gestion de l’eau - obligatoire au 1er janvier 2018.

Jean Menvielle, responsable de la commission « prospective », qui présentait ces options, aurait souhaité ajouter une dixième compétence pour éviter que l’administration oppose à la CCAA que telle ou telle compétence ne serait pas réellement exercée.

Le conseil ne le suit pas sur ce point et n’approuve que les trois compétences indiquées ci-dessus. Sachant que la compétence « assainissement » sera obligatoire au 1er janvier 2020. Quant à la compétence « équipements sportifs », le conseil estime qu’elle demande une étude approfondie et l’intervention de la commission transfert de charges.

S’agissant des MSAP d’Aignan et de Riscle, la CCAA devra être partie à la convention avec l’État et la Poste, à la place des communes d’Aignan et de Riscle.

La compétence « eau »

Une étude est actuellement effectuée par les 9 syndicats de l’eau de l’Ouest gersois. En effet, 8 d’entre eux doivent disparaître au 1er janvier 2019, parce que leur territoire ne s’étend pas sur trois communautés de communes (CC) au minimum. Le Siebag subsistera car il s’étend sur cinq CC.

Des problèmes liés à cette réorganisation se posent pour les cas d’Avéron-Bergelle (membre de la CCAA), qui fait partie du même syndicat que Dému et Manciet : si Avéron-Bergelle le quitte, ce syndicat disparaît. De même, Viella fait partie d’un syndicat (Siaep – Syndicat d’adduction d’eau potable) qui ne concerne que deux CC.

La compétence tourisme

La CCAA exerce la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2013, mais elle n’a pas de schéma local de développement touristique. Ce document est devenu obligatoire pour les offices de tourisme classés, comme l’est celui de la CCAA. Le conseil approuve la réalisation d’un tel schéma. De plus, ce document permettra de mettre en valeur les spécificités du territoire dans la perspective de création d’un office de tourisme (OT) de PETR (pays).

Il comprendra un état des lieux, un diagnostic et une phase action avec des fiches « action ». Il permettra de dégager les points forts : l’œnotourisme, les itinéraires de randonnée, la Tour de Termes et les manifestations.

Parmi les fiches « action », citons l’effort demandé aux habitants du territoire pour qu’ils deviennent les ambassadeurs de celui-ci, la prolongation du vélo-rail jusqu’à Termes-d’Armagnac, la création d’antennes de l’OT au lac d’Aignan et à la Tour de Termes-d’Armagnac.

Prélèvement sur la part des communes dans le fonds de compensation

Christian Jelonch, responsable de la commission finances fait approuver le prélèvement de 50 % sur la part des communes dans le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal). Les montants prélevés vont de 1 000 à 4 000 euros, selon l’importance des communes. Quant à Riscle, sa part est de 10 259 euros, tandis que celles de Goux et de Loussous-Débat sont respectivement de 758 et 484,50 euros.

Cette ponction servira à alimenter le PIG (Programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat). Cette décision avait déjà été approuvée dans son principe lors du vote du budget 2017.

N.B. La photo du haut représente Jean Menvielle, responsable de la commission "prospective" et maire de Verlus.

1 Michel Petit Véronique Saiter 1bis 030717.jpg
Michel Petit, président de la CCAA et Véronique Saiter, directrice générale des services de la CCAA
2 Michel Petit et Madame Bocq 1bis 030717.jpg
Michel Petit et Roselyne Bocq
6 Michel Petit et Béatrice Pazian 1bis 030717.jpg
Michel Petit et Béatrice Pazian, qui a exposé la question du schéma de développement touristique
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Christian Jelonch fait approuver le prélèvement sur la par des communes dans le FPIC
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Michel Petit et Roland Daste, qui a fait le point des travaux de voirie

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