Le 7 novembre, à 9h à Pavie, le Syndicat mixte du SCoT de Gascogne a organisé la seconde Conférence des élus de la mise en œuvre du SCoT de Gascogne : “changement de modèle, mode d’emploi”, où comment réfléchir ensemble à la conduite du changement”.
Plus de 170 élus se sont réunis autour de 3 tables rondes et 2 points de repère techniques, pour échanger et réfléchir à un mode d’emploi permettant aux communes, aux intercommunalités et l’ensemble de acteurs de l’aménagement, de réussir le changement de modèle inscrit dans le SCoT de Gascogne pour faire face aux effets du dérèglement climatique.
L’objectif des tables rondes étaient de permettre aux élus, aux acteurs issus de la société civile et aux partenaires, d’échanger, dans un premier temps, autour de l’intérêt des données, pour constituer une base commune sur laquelle appuyer la conduite du changement puis, d’évoquer la nécessité d’identifier et comprendre les points de bascules et enfin les ressorts pour piloter le changement de modèle.
La table ronde 1 a montré la valeur de l’objectivation de la situation territoriale à travers l’analyse de la donnée.
- Karine LIÉRON, chargée de mission, SAGE Neste et rivières de Gascogne, a montré la nécessité, pour tous les usages de l’eau de parler le même langage constitué par la donnée. Elle en a également expliqué le processus d’acquisition, de partage et comment la donnée a servi de base à l’écriture du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en y incorporant des données sur le dérèglement climatique objectivant ainsi les enjeux.
- Gladys GONNET, chargée de projet, fédération de chasse du Gers, est venue expliquer qu’à travers la cartographie des haies du Gers, le territoire trouve un ressort pour s’inscrire dans le changement de modèle, puisque l’outil, le grain bocager, permet de révéler les services écosystémiques rendus par les haies, montrant ainsi la nécessité, non seulement de les entretenir mais aussi de les restaurer.
- Patrick BET, membre du bureau du syndicat mixte du SCoT de Gascogne, VP CC Bastides de Lomagne, maire de Tournecoupe, a expliqué, qu’au-delà de l’exercice technique, la donnée de diagnostic est un moment politique majeur pour nourrir le processus de changement de modèle, donnant l’exemple de l’élaboration du SCoT de Gascogne. Il a aussi précisé que ces données participaient également au suivi de la mise en œuvre.
- Nicolas THOUVENIN, directeur général de France Climat et concepteur de la plateforme planification-écologique.fr qui met beaucoup de données à disposition, a quant à lui expliqué que ce n’est pas tant la quantité de données disponibles qui est importante mais plutôt les données qui vont parler aux élus en fonction des thématiques. Il a également apporté des clés de tri permettant de ne pas se noyer dans toutes les données disponibles.
La table ronde 2 a permis de s’interroger sur les éléments constituant l’étincelle nécessaire au changement : la contrainte, l’acceptabilité, l’envie ?
- Jean-Luc DUPOUX, président de la commission géographique de la rivière Save de la Commission Locale de l'Eau et adjoint au maire de l’Isle-Jourdain, a expliqué comment, suite à de nombreux dégâts provoqués par un violent orange en 2014 dans un quartier de l’IsleJourdain, les élus n’ont pas eu d’autre choix que de changer de façon de travailler pour s’adapter et prévenir les conséquences de ces événements météorologiques appelés à se multiplier : concertation, notamment avec les agriculteurs du bassin versant et les habitants de ce quartier.
- Marianne BAZIN, notaire associée à Samatan, est venue témoigner de l’évolution de son travail en conséquence de la contrainte juridique, que constitue notamment la loi climat résilience introduisant le fameux concept de ZAN, zéro artificialisation nette et qui peut impacter fortement à la fois les projets immobilier mais également les partages.
- François RIVIÈRE, vice-président du Syndicat mixte du SCoT de Gascogne, président de la CC Val de Gers a expliqué comment, pour réagir au constat du déclin de l’Astarac lié au modèle de développement actuel, les élus se sont saisi de l’outil PNR en articulation avec la stratégie d’amenagement du SCoT de Gascogne.
- Marie-Christine JAILLET, présidente du Conseil de développement de Toulouse Métropole, directrice de recherche au CNRS a porté elle l’idée qu’au-delà des contraintes, il est possible d’imaginer un changement de modèle qui soit désirable.
La table ronde 3 a permis de débattre autour des ressorts nécessaires au pilotage du changement de modèle.
- Gérard CAPBLANQUET, premier VP du syndicat mixte du pays sud toulousain en charge du SCoT a insisté sur l’importance de la mise en œuvre du SCoT dont la responsabilité incombe à tous les acteurs du territoire exigeant une coopération de chaque instant pour ne pas risquer de déstructuration de la stratégie d’aménagement si préjudiciable pour le territoire.
- Jacques CHABREUIL, VP du syndicat mixte du SCoT de Gascogne, VP de la Communauté de communes du Grand Armagnac a pointé, à travers l’exemple du PLUi et de projets photovoltaïques, les bénéfices de la discussion entre les acteurs pour bâtir des consensus et œuvrer à une redéfinition de l’intérêt général pour la préservation de l’habitabilité des territoires.
- Bénédicte MELLO, première VP du Syndicat mixte du SCoT de Gascogne, VP de la communauté d'agglomération du grand Auch cœur de Gascogne a évoqué l’évolution de la mission de l’élu avec de nouvelles responsabilités et une complexification de la fonction visant à fabriquer et conduire de solutions qui prennent du temps. Elle est également revenue sur les conséquences de l'inaction quant à la prise en compte de ce changement de modèle.
Marie-Christine JAILLET, présidente du Conseil de développement de Toulouse Métropole, directrice de recherche au CNRS a remis en perspective ce
Le premier point de repère technique avait pour objectifs de présenter l’état d’avancement de l’observatoire foncier que le syndicat mixte développe, en collaboration avec les 13 EPCI et l’État, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi climat et résilience (août 2021) exigeant notamment de suivre la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) pour la piloter au mieux.
Le deuxième, a montré comment et avec quelle rapidité, dans un le contexte juridique changeant notamment sur la base de la loi Climat Résilience, la société civile s’organise pour contester ou faire condamner des aménagements hors les clouschangement de posture de l’élu qui passe du faire au faire avec pour adapter les décisions éclairant ainsi la nécessité de la mise en débat.